La déclaration d’échanges de biens
Pour rappel, les échanges entre les différentes entreprises domiciliées en Union européenne font l’objet d’une déclaration d’échanges de biens.
La DEB (déclaration d’échanges de biens) est mensuelle et peut s’effectuer directement sur Internet, plus précisément sur le site pro.douane.gouv.fr.
La DEB contient les éléments suivants :
La nomenclature du produit (permet d’identifier le type de marchandise dont il est question) ;
L’origine et la destination des marchandises échangées ;
La valeur monétaire des marchandises échangées ;
Le régime : soit une expédition (exonérée de TVA) soit une acquisition (taxe au sein du pays qui reçoit la marchandise, le destinataire) ;
Le poids ;
Les autres unités de mesure (certaines nomenclatures imposent d’autres unités de mesure que le poids) ;
Le type de transaction : vente simple, vente destinée à la retransformation des produits, etc. ;
Le type de transport utilisé : camion, bateau, avion, train ;
Le code postal ;
Le pays d’origine ;
Le numéro d’identification de l’acquéreur.