Les opérations de commerce intracommunautaires

Comment s’applique la TVA lors d’échanges commerciaux entre sociétés faisant partie de la même union (par exemple l'Union européenne) ?

Dans le cas de l'Union européenne, les règles sont les suivantes : 

• Lorsqu’une entreprise française achète des marchandises à une autre entreprise membre de l’UE également, celle-ci s’acquitte de la TVA de la France. (Cela aurait été le même fonctionnement si l’entreprise acheteuse avait été allemande, par exemple : l’entreprise acheteuse allemande aurait payé la TVA en Allemagne).

• Lorsqu’une entreprise française vend des marchandises à une autre entreprise membre de l’UE également, il n’y a pas de TVA. 

Les échanges de marchandises au sein d’entreprises domiciliées en Union européenne font l’objet, depuis $1993$, d’une déclaration : la déclaration d’échanges de biens (DEB). 

Nous ne parlons alors plus d’importations et d’exportations, mais plutôt d’introduction et d’expédition. 

Lorsqu’une entreprise française effectue des expéditions (donc vend des marchandises à d’autres entreprises domiciliées hors de la France, mais au sein de l'Union européenne), celle-ci doit obligatoirement faire une déclaration d’échanges de biens (DEB). 

En revanche, lorsqu’une entreprise française effectue des introductions (donc achète des marchandises à d’autres entreprises domiciliées hors de la France, mais au sein de l'Union européenne.), celle-ci doit effectuer une DEB uniquement si le montant dépasse les $460~000$ € sur l’année.