La gestion des taxes

icône de pdf
Signaler

I) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 

  • La TVA se règle dès lors qu’une entreprise importe de la marchandise ou un service provenant d’un pays hors Union européenne. Elle est collectée à la réception dans le pays d’accueil par le service des douanes lors du dédouanement. Le montant de la TVA varie en fonction du lieu d’imposition, du statut de l’acheteur et de la nature de l’opération. De manière générale, les exportations ne sont pas soumises à la TVA.

  • L’entreprise peut ajouter la TVA au prix de vente de sa marchandise ce qui lui permet de récupérer une partie de la somme dépensée.

  • La TVA est une recette fiscale qui est indirectement collectée par l’État pour assurer son bon développement.

II) Les droits de douane 

  • Les droits de douane se règlent par l’entreprise importatrice au moment de la réception de la marchandise. Ils sont collectés par le service des douanes au moment du dédouanement. Ils ne concernent que les produits en provenance d’un pays hors Union européenne sauf à partir d’une certaine quantité de produits déterminés comme l’alcool ou le tabac : ce sont les droits d’accises. Le montant des droits de douane correspond à un pourcentage du prix de la marchandise importée ou peut faire l’objet d’un forfait. Il varie également en fonction du pays d’origine et de réception.

  • Les droits de douane constituent une recette fiscale qui est indirectement collectée par l’État. En augmentant le prix des marchandises importées en dehors de l'Union européenne, ils permettent d’inciter la population européenne à consommer « local » et ainsi protègent et valorisent les industries européennes.

III) Les taxes parafiscales

  • Les taxes parafiscales ne se règlent que pour l’importation de certains types de produits comme la pêche ou le textile, auprès du service des douanes. Cela ne concerne pas les échanges entre les pays membres de l'Union européenne ou la marchandise originaire ou à destination d’un pays faisant partie de l’Association Européenne du Libre Échange ayant signé l’accord sur l’espace économique européen. Les taxes parafiscales sont calculées en fonction de la valeur de la marchandise importée. Elles permettent de valoriser et de protéger les productions de certaines industries européennes.