Contrat de travail : les obligations des parties

I) Définition

Lorsqu’un contrat de travail est conclu, des obligations doivent être appliquées et respectées pour chacun des contractants : employeur comme salarié.

II) La validité d’un contrat de travail

Les contrats pour être valables aux yeux de la loi, doivent respecter les conditions suivantes :

  • Les contractants doivent avoir la capacité de contracter ;

  • Il doit y avoir un consentement des parties. On ne peut pas forcer quelqu’un à signer un contrat ;

  • Le contenu du contrat doit être licite et certain. Il doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

III) Les obligations pendant le travail 

Il y a différentes obligations qui sont à respecter à partir du moment où un contrat de travail est signé.

1) Obligation pour le salarié 

Être présent pendant ses horaires de travail.

Réaliser son travail selon les instructions.

Respecter les obligations du contrat de travail.

Ne pas faire de concurrence déloyale à son entreprise.

2) Obligations pour l’employeur

Fournir un travail et les matériels nécessaires pour le réaliser.

Payer le salarié et lui verser un salaire.

Respecter les obligations du contrat de travail.

S’assurer que le travail respecte le code du travail et la convention collective s’il y en a une.

IV) Le temps de travail 

La durée hebdomadaire de travail est de 3535 heures et elle ne doit pas excéder 1010 heures de travail par jour, soit 4848 heures sur une même semaine. 

La durée de travail hebdomadaire peut être supérieure à celle prévue par la loi. Par exemple pour les cadres qui ne comptabilisent pas leurs heures, car ils fonctionnent avec une organisation du travail qui leur permet d’être autonome et qui est basée sur un forfait jour (218218 jours).