Les structures de représentations pour les salariés

icône de pdf
Signaler

I) Définition 

Les IRP ou instances représentatives du personnel correspondent à l’ensemble des fonctions/organisations de représentation du personnel dans une entreprise. Selon la taille de l’entreprise, des instances représentatives sont obligatoires. Le but des instances représentatives du personnel est de, comme son nom l’indique, « représenter le personnel » et de défendre leurs droits.

II) Les délégués du personnel 

Les délégués du personnel représentent les salariés et transmettent de manière permanente les attentes et les revendications de ces derniers. Ils sont élus par les salariés eux-mêmes pour un mandat renouvelable tous les quatre ans. C’est une instance obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés ayant travaillé de manière consécutive sur les 12 derniers mois.

III) Les délégués syndicaux 

Les délégués syndicaux jouent un rôle similaire aux délégués du personnel. Ils sont élus pour une durée indéterminée dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ils peuvent cumuler ce statut avec celui de délégué du personnel.

IV) Le comité social et économique (CSE) 

Le comité social et économique réunit les délégués du personnel et le comité d’entreprise. C’est une instance encore nouvelle qui vise à fusionner les IRP principales afin de mieux communiquer.

1) Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est également une instance représentative du personnel. Le CE est obligatoire dans les entreprises ayant plus de 50 salariés. Cette instance permet de donner des avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise. 

2) Le CHSCT 

Le CHSCT pour comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est une instance représentative pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Les membres du CHSCT sont élus pour un mandat de 4 ans. Cette instance vise à prévenir et à protéger la santé des salariés.