Légende de la leçon
Vert : définitions
I. Les risques professionnels
Tout travailleur s'expose à divers risques professionnels qui peuvent provoquer des dommages corporels ou psychologiques. Les effets peuvent être immédiats ou apparaître progressivement au fil du temps.
Il existe plusieurs familles de risques :
- Le risque individuel qui regroupe le burn out, la dépression, le risque lié à l’activité physique au sein de l’entreprise, etc. ;
- Les conditions de travail comme les chutes, glissements, chutes d’objets ; en somme, tout ce qui a trait au rangement ou à l’équipement en entreprise ;
- La conduite d’engins, la manutention mécanique, etc. ;
- Le risque majeur, c’est-à-dire : l’amiante, l’incendie, les risques biologiques, chimiques, etc. ;
- Le risque particulier qui rassemble les morsures d’animaux, les armes et les munitions…
La nature des risques professionnels dépend des activités de l'entreprise et des conditions de travail en vigueur.
II. Les obligations des employeurs
Des dispositifs légaux spécifiques encadrent les obligations des employeurs à propos de la protection des personnes. L'article L. 4121−1 du Code du travail prévoit que l'employeur prenne « [...] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ».
Il doit mettre en place des actions de prévention, d'information, de formation et enfin, une organisation particulière pour que les moyens mis en place soient adaptés aux conditions réelles de travail. L’employeur doit remplir un document unique d’évaluation des risques professionnels : le DUERP.
Ce document relate tous les risques pour la santé et le personnel dans l’entreprise. Il doit être actualisé tous les ans et à chaque aménagement ou information supplémentaire. Par exemple, les changements à cause de la Covid−19, qui changent les conditions de santé, de sécurité et de travail au sein de l'entreprise.
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploient au moins 1 salarié. L'employeur qui ne respecte pas cela encourt une amende de 1 500 € selon l’article R4741-1 du Code du travail.
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploient au moins 1 salarié. L'employeur qui ne respecte pas cela encourt une amende de 1 500 € selon l’article R4741-1 du Code du travail.
À savoir :
ce document est propre à chaque entreprise, il n’existe pas de modèle type.
Les mentions essentielles qui doivent apparaître dans ce document sont :
- la situation de travail qui engendre un risque,
- le nom des salariés qui sont en contact avec ce risque,
- le préjudice encouru,
- l’indice de gravité qui va de très faible à très grave, numéroté en général de 1 à 4 (1: blessures très légères ; et 4 : danger de mort),
- l’indice de probabilité du danger qui va de faible à très fréquent (faible : 1 fois par an ; et très fréquent : 1 fois par jour),
- les mesures de prévention.