I. Les obligations de l'employeur
L'article L. 4121−1 du Code du travail oblige l'employeur à prendre « [...] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ».
L'employeur doit prévenir les risques. En d'autres termes, sa responsabilité pourra être engagée, si un salarié subit un accident ou tombe malade à cause de ses conditions de travail.
L’employeur doit :
- adapter le poste de travail et prévenir les risques,
- proposer des actions de formation et d’information sur les risques encourus et leur gestion au sein de l’entreprise,
- mettre à disposition les moyens adaptés à la résolution de ces risques.
II. Les acteurs de la santé et de la sécurité professionnelle
1) Les acteurs internes
- L’employeur : il doit éviter, évaluer et combattre tous risques au sein de son entreprise ;
- Le salarié : s’il sent un danger au niveau de son poste de travail ou au sein de l’entreprise, le salarié doit le signaler et il peut utiliser son droit de retrait selon l’article L4131-1 du Code du travail ;
- Le comité social et économique (CSE) : depuis janvier 2020, cette institution gère la santé et la sécurité au travail. Ils procèdent à des inspections et réalisent des enquêtes sur le risque de maladies professionnelles ou d'accidents au travail. Ce comité a plusieurs missions :
- Analyser les conditions de travail et les risques ;
- Garantir l'application des règles de protection des salariés ;
- Faire des propositions, soit : en son nom, celui de l'employeur, ou des délégués du personnel.
2) Les acteurs externes
- Les services de santé au travail : ils font les visites médicales et peuvent intervenir en entreprise pour la prévention des risques.
- L’inspection du travail : ils vérifient si le droit du travail, en termes de santé et de sécurité, est respecté au sein de la société.