I) Définition
Durant leur carrière et/ou durant leur contrat de travail dans une entreprise, les salariés ont des droits à la formation professionnelle. Ce droit à la formation s'applique pour les salariés en CDI comme en CDD.
II) Les différents types de formations
Le bilan de compétences : il permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation.
Les périodes de professionnalisation : elles permettent d'alterner théorie et pratique.
La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) : elle permet d'obtenir un diplôme / une certification professionnelle en faisant valider ses acquis d'expérience.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) : il permet aux salariés de cumuler des heures de formation grâce à leur temps de travail. Ils peuvent se servir de ces dernières pour financer une formation.
III) Les étapes de la formation
Analyse du besoin (lors des entretiens annuels et professionnels) ;
Élaboration du plan de formation ;
Désignation du public (qui doit être envoyé en formation ?) ;
Choix du prestataire de formation (interne ? ou externe ?) ;
Suivi des stages et de la formation ;
Évaluation de la formation.
IV) Les obligations de l’employeur
Formation et entretiens : permet d'adapter les salariés à leur poste de travail, de veiller au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi.
Obligation de consultation : les entreprises doivent consulter sur le bilan et sur les actions envisagées.
Obligation financière : les entreprises doivent participer au financement de la formation en passant par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).
V) Le plan de formation
Il relève de la responsabilité du chef d'entreprise et est élaboré avec la participation des délégués du personnel.
Il comporte :
L'adaptation du salarié à son poste de travail ;
Le développement ou le maintien des emplois ;
Le développement des compétences du salarié.
Le coût de la formation reste à la charge de l'employeur.
Le plan de formation est en principe élaboré chaque année, mais il peut avoir une durée de ans selon les accords d'entreprise. Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail.