Légende de la leçon
Vert : définitions
Introduction
Durant leur carrière et/ou durant leur contrat de travail dans une entreprise, les salariés ont des droits à la formation professionnelle. Ce droit à la formation s’applique pour les salariés en CDI comme en CDD.
Cette formation professionnelle est constituée d’une formation initiale et d’une formation continue.
La formation continue au sein de l’entreprise est une obligation légale depuis 1971. Elle permet à chaque salarié de développer et accroître ses compétences et ainsi d’augmenter son employabilité.
I. Les différents types de formations
1) Le CPF (compte personnel de formation)
Il permet aux salariés de cumuler des heures de formation grâce à leur temps de travail. Ceux-ci peuvent se servir de ces dernières pour financer une formation certifiante agréée.
À la fin de chaque année travaillée, chaque salarié voit son CPF se créditer automatiquement de 500 euros.
2) Le CEP (conseil en évolution professionnelle)
Il s’agit d’un organisme qui accompagne le salarié durant son temps libre gratuitement. Il permet de faire le point sur la situation professionnelle et d’observer la possibilité d’une reconversion, d’une évolution ou d’une création d’entreprise…
3) Le bilan de compétences
Il peut être mis en place pour un salarié en CDI s’il peut justifier de cinq années salariées dont 1 an dans la même structure, et pour un CDD s’il a 24 mois d’activité salariée dans les 5 années passées dont 4 mois dans les 12 derniers mois.
Il permet de faire le point sur les compétences du demandeur en vue de créer un projet professionnel ou projet de formation pertinent et en adéquation avec le marché du travail.
4) La VAE (validation des acquis de l’expérience)
Elle est proposée à toute personne justifiant d’une année d’activité professionnelle en lien avec la certification ou le diplôme visés. Elle a pour but la reconnaissance de son expérience professionnelle. Pour cela, le salarié doit présenter un dossier complet devant un jury.
II. Les étapes de la formation
- Cerner les besoins auprès des salariés lors d’entretiens professionnels ;
- Conception du plan de formation : élaboration, consultation du CSE (comité social et économique) si besoin et diffusion auprès des salariés ;
- Organiser le plan en désignant le public concerné et en gérant les demandes de formation ;
- Choisir l’organisme de formation et gérer les inscriptions et les convocations ;
- Suivi des formations ;
- Évaluations des formations.
III. Le plan de développement des compétences
Il n’est pas obligatoire au sein des entreprises. C’est le dirigeant qui décide de sa mise en place ou non.
1) Le plan de formation
Il a pour objectif de recenser la totalité des formations déterminées par le dirigeant.
Il y a :
- les formations obligatoires qui sont faites durant le temps de travail des salariés. Le salarié est dans l’obligation de les suivre et sa rémunération ne change pas, car cela est considéré comme du travail effectif ;
- les formations non obligatoires qui peuvent être exécutées soit hors du temps de travail, soit pendant dans la limite de 30 heures par an.
2) L’organisation
En interne : La formation se déroule dans les locaux de l’entreprise. Dans ce cas, c’est un des salariés qui forme les autres à des tâches spécifiques.
En externe : Soit la formation est organisée à l’extérieur de la société dans un organisme de formation à part, soit un prestataire extérieur vient dans les locaux de l’entreprise pour former un groupe de salariés.
À distance : Le dirigeant octroie du temps durant le temps de travail du salarié pour lui faire suivre une formation en e-learning.
3) Le financement
C’est l’employeur qui prend en charge les frais et les coûts des formations obligatoires : les frais annexes, les rémunérations, les coûts de formation.
Toutes les entreprises sont assujetties au versement de la contribution unique à la formation professionnelle :
- les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser 1,23 % de la masse salariale de l’entreprise ;
- les entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser 1,68 % de leur masse salariale.
Ce versement doit se faire auprès des services de l’Urssaf, chaque année avant le 1er mars.