I) Définition
Les départs en entreprise qu'ils soient volontaires ou involontaires sont importants pour l'entreprise, car ils peuvent avoir un impact social et un impact sur la production. Un départ traduit souvent le besoin de remplacement d'un poste. Selon sa nature, un départ peut aussi traduire un problème de management dans l'entreprise.
II) Les motifs de départ
1) La démission
C'est le salarié en CDI qui rompt, de façon verbale ou écrite (recommandé) le contrat de travail. Il y a souvent un délai de préavis.
2) La rupture conventionnelle
Consentement des deux parties à travers la signature d'une convention. Les indemnités du salarié ne peuvent pas être inférieures à celle d'un licenciement.
3) Le départ en retraite
Départ après ans de cotisation en général.
4) Le licenciement
- Pour motif personnel disciplinaire : faute simple, faute grave (violation des obligations du salarié) ou faute lourde (intention volontaire de nuire à l'employeur).
- Pour motif personnel non-disciplinaire : insuffisance professionnelle, refus de modifier le contrat.
- Pour motif économique individuel ou collectif.
III) Les indemnités de départ
L'indemnité compensatrice de congés payés.
L'indemnité de précarité (en CDD % du total brut perçu).
L'indemnité de licenciement (il faut ans d'ancienneté et ne pas avoir commis ni faute grave, ni faute lourde).
IV) Les documents obligatoires en cas de départ
Le certificat de travail ;
L'attestation pôle emploi ;
Le reçu pour solde de tout compte, en double.