I) Définition
Le registre unique du personnel ou RUP concerne toutes les entreprises, quel que soit la taille ou l'effectif de ces dernières. Le RUP permet de tracer tous les emplois qu'il y a eu et/ou qu'il y a dans l'entreprise depuis l'embauche du premier salarié.
II) Le registre unique du personnel
C'est une obligation pour l'employeur ;
Il est susceptible d'être présenté lors de contrôle de l'inspection du travail. Il peut être en version papier ou numérique ;
L'entreprise doit archiver et conserver pendant ans le dossier d'un salarié après son départ ;
S'il est absent, erroné ou incomplet, l'entreprise peut recevoir une amende allant jusqu'à €.
III) Les mentions obligatoires du RUP
Nom, prénom du salarié ;
Nationalité du salarié ;
Date de naissance du salarié ;
Sexe du salarié ;
Emploi occupé par le salarié ;
Qualifications du salarié ;
Date d'entrée dans l'entreprise par le salarié ;
Date de sortie de l'entreprise par le salarié ;
Type de contrat du salarié ;
Statut du salarié.
IV) Le contenu du registre unique du personnel
Fiche d'aptitude par la médecine du travail ;
Contrat de travail ;
Accusé de réception de la DPAE ; fiche de renseignement salarié ;
CV, copie des diplômes ;
Demandes de formation, demande de congés payés, d’absence ;
Évaluations professionnelles.
Ce registre est confidentiel, le salarié a le droit à une copie de son dossier et a le droit de rectifier les données le concernant.