Les licences pour boissons

Le débit de boissons alcoolisés est une activité réglementée en France. Elle doit répondre à plusieurs critères.

I) Le principe de la licence

Toutes les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, doivent disposer d'une licence.

1) Les conditions d'obtention

Pour obtenir une licence, il n'y a pas de conditions spécifiques en matière de nationalité. Par ailleurs, la loi impose au débitant d'être majeur (ou mineur émancipé), de ne pas être sous tutelle et de ne pas avoir été condamné pour certaines peines. De plus, il est important de savoir qu'une commune ne peut délivrer qu'une quantité limitée de licences par an.

2) Comment obtenir une licence ?

L'obtention d'une licence n'est possible que si trois éléments fondamentaux sont bien respectés, à savoir :

  • La détention d'un permis d'exploitation délivré par un centre de formation ;

  • Le suivi d'une formation spécifique qui conditionnera l'obtention du permis d'exploitation (autorisation valable sur une période de 1010 ans seulement) ;

  • La déclaration préalable de l'activité.

II) Les différentes catégories de licence

Actuellement, il existe trois types de boissons qui correspondent à trois autorisations différentes :

  • Les boissons sans alcool : elles ne nécessitent pas de licence, on parle ici de vente libre (licence 11) ;

  • Les boissons en-dessous de 1818° d'alcool : il s'agit du vin, de la bière ou encore des boissons de type crème de cassis, par exemple. Ces boissons nécessitent la Licence III (licence 33) pour être mises en vente ;

  • les boissons de plus de 1818° d'alcool : il s'agit des alcools distillés comme la liqueur, le rhum, le whisky, la vodka, etc. Pour pouvoir être vendus, ces alcools nécessitent une Licence IV (licence 44).

Pour information, les Licences II et III ont fusionné. La licence 22 n'existe plus et celles qui étaient en cours de validité sont devenues des licences 33.