Légende de la leçon
Vert : définitions
I. Définition
Les instances représentatives du personnel, ou IRP, garantissent le respect des droits et de la sécurité des salariés dans une entreprise. Leur rôle est d’échanger, débattre et négocier en faveur du salarié.
Conformément à l’article L2311−1 du Code du travail, les IRP sont obligatoires dans toutes les entreprises du secteur privé.
Conformément à l’article L2311−1 du Code du travail, les IRP sont obligatoires dans toutes les entreprises du secteur privé.
Le type d'IRP dépend de la taille de l'entreprise et du nombre d'employés :
- moins de 11 salariés, il n’y a pas de délégué syndical et le CSE n’est pas obligatoire ;
- de 11 à 49 salariés, il peut y avoir des délégués syndicaux et le CSE est obligatoire. Ses missions sont de gérer les réclamations des salariés en leur faveur, de promouvoir la santé au travail et de s’occuper des activités sociales pour les employés ;
- plus de 50 salariés, les délégués syndicaux et le CSE sont obligatoires et leurs missions sont augmentées.
II. Les différentes IRP
Avant janvier 2020, il y avait quatre instances représentatives du personnel :
- le comité d’entreprise,
- le CHSCT,
- le délégué du personnel,
- le délégué syndical.
Aujourd’hui, il reste le délégué syndical : les 3 autres IRP ont fusionné et donné naissance au CSE.
1) Le délégué syndical
Les délégués syndicaux sont désignés par leur syndicat dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce sont des salariés élus.
Ils représentent leur syndicat dans leur entreprise. Ce sont les porte-paroles des salariés auprès de l’employeur pour certaines revendications ou propositions. Ils peuvent assister et aider les salariés lors des licenciements, négocient les accords d’entreprises, les augmentations salariales…
2) Le CSE
C’est le comité social et économique. Il est obligatoire à partir de 11 salariés. Ses membres sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée de 4 ans.
Il se forme dans les entreprises de plus de 10 salariés et englobe dorénavant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Il se forme dans les entreprises de plus de 10 salariés et englobe dorénavant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Le rôle de cette instance est :
- de gérer les réclamations des salariés en termes d’augmentation salariale, de droit du travail et de droit à la formation, et être le représentant lors d’entretien de licenciement ;
- de promouvoir la santé et la sécurité au travail en analysant, par exemple, les risques professionnels ;
- d’assurer toutes les activités sociales proposées aux salariés comme des chèques cadeaux, des chèques vacances, des réductions, un plan d’épargne…