Légende de la leçon
Vert : définitions
I. La durée légale de travail
1) La durée légale
La durée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine. C'est la durée de référence pour les salariés à temps complet et pour toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de nombre d'employés. Au-delà de ce nombre d’heures, le salarié est en heures supplémentaires.
Les contrats prévoyant un forfait hebdomadaire de 39 heures comprennent 35 heures légales et 4 heures supplémentaires par semaine.
Le contrat de 39 heures est surtout proposé aux cadres. Son application est conditionnée par des obligations légales strictes.
Conformément au Code du travail (de l’article D. 3171−7 à l’article D. −3171−16), l'employeur a une obligation de contrôle de la durée légale du travail des salariés. Pour les salariés soumis à un horaire collectif, l'horaire en question doit être affiché au sein de l'entreprise avec les différentes périodes de travail (début de journée, temps de pause, fin de journée).
Les contrats prévoyant un forfait hebdomadaire de 39 heures comprennent 35 heures légales et 4 heures supplémentaires par semaine.
Le contrat de 39 heures est surtout proposé aux cadres. Son application est conditionnée par des obligations légales strictes.
Conformément au Code du travail (de l’article D. 3171−7 à l’article D. −3171−16), l'employeur a une obligation de contrôle de la durée légale du travail des salariés. Pour les salariés soumis à un horaire collectif, l'horaire en question doit être affiché au sein de l'entreprise avec les différentes périodes de travail (début de journée, temps de pause, fin de journée).
2) La mensualisation
Tous les mois ne comportent pas le même nombre de jours, vous avez des mois à 31 jours, d’autres à 30, etc.
Pour pallier cela, les entreprises font appel à la mensualisation pour la paie de leurs salariés. Chaque mois un nombre d’heures défini est appliqué sans tenir compte des heures effectives. Ce nombre est de 151.67 h.
Il est calculé comme cela : 52 semaines x 35 h / 12 mois.
Pour pallier cela, les entreprises font appel à la mensualisation pour la paie de leurs salariés. Chaque mois un nombre d’heures défini est appliqué sans tenir compte des heures effectives. Ce nombre est de 151.67 h.
Il est calculé comme cela : 52 semaines x 35 h / 12 mois.
II. Les durées maximales autorisées et les temps de repos
Sauf dérogation, un salarié ne peut pas faire plus de 10 h d'affilée sur une même journée. La durée maximale de travail sur une semaine est de 48 heures.
Lorsque le temps de travail d’un salarié atteint 6 h, il lui est accordé une pause d’au moins 20 min. consécutives.
Un délai légal de 11 heures consécutives doit être observé pour chaque salarié entre 2 jours de travail.
Un salarié bénéficie obligatoirement de 35 h consécutives de repos hebdomadaire. En règle générale, l’entreprise accorde 2 jours de repos par semaine à ses employés.
Lorsque le temps de travail d’un salarié atteint 6 h, il lui est accordé une pause d’au moins 20 min. consécutives.
Un délai légal de 11 heures consécutives doit être observé pour chaque salarié entre 2 jours de travail.
Un salarié bénéficie obligatoirement de 35 h consécutives de repos hebdomadaire. En règle générale, l’entreprise accorde 2 jours de repos par semaine à ses employés.
III. Le temps partiel et les heures complémentaires
1) Le temps partiel
Un salarié est considéré à temps partiel à partir du moment où il effectue moins de 35 h par semaine dans l’entreprise. Sa rémunération est calculée au prorata du nombre d’heures effectuées.
Sauf dérogation, la durée minimale d’un temps partiel est de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois. Le temps de travail quotidien est encadré ; en effet, le salarié à temps partiel doit avoir une seule interruption de travail durant sa journée et cette dernière ne doit pas excéder 2 h.
Sauf dérogation, la durée minimale d’un temps partiel est de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois. Le temps de travail quotidien est encadré ; en effet, le salarié à temps partiel doit avoir une seule interruption de travail durant sa journée et cette dernière ne doit pas excéder 2 h.
2) Les heures complémentaires
Ce sont des heures effectuées au-delà de la durée inscrite dans le contrat de travail de chaque salarié. Sauf accord d’entreprise, ces heures ne peuvent pas excéder 1/10 de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle inscrite dans le contrat de travail et ne doivent pas atteindre 35 heures.
Par exemple, un salarié qui bénéficie d’un contrat de travail de 30 heures par semaine, ne pourra effectuer que 3 heures de plus.
Ces heures complémentaires donnent droit à une majoration de salaire. Elles sont majorées de 10 % pour celles qui n’excèdent pas 1/10 de la durée du contrat. S’il y a dépassement des 1/10, alors ces heures sont payées 25 % en plus.
Par exemple, un salarié qui bénéficie d’un contrat de travail de 30 heures par semaine, ne pourra effectuer que 3 heures de plus.
Ces heures complémentaires donnent droit à une majoration de salaire. Elles sont majorées de 10 % pour celles qui n’excèdent pas 1/10 de la durée du contrat. S’il y a dépassement des 1/10, alors ces heures sont payées 25 % en plus.
III. Les heures supplémentaires
Ce sont les heures effectuées au-delà des 35 heures légales.
Ces heures supplémentaires donnent droit soit à une compensation financière soit à un repos compensateur.
La majoration financière est de 25 % si le salarié fait entre 35 et 43 heures par semaine. À partir de 44 h, les heures sont majorées à 50 %. Le décompte se fait à la semaine civile.
Pour le repos compensateur de remplacement, il est lui aussi majoré. Si le salarié a fait 1 h de plus normalement payée à 50 %, son repos sera d’1 h 30.
Ces heures supplémentaires donnent droit soit à une compensation financière soit à un repos compensateur.
La majoration financière est de 25 % si le salarié fait entre 35 et 43 heures par semaine. À partir de 44 h, les heures sont majorées à 50 %. Le décompte se fait à la semaine civile.
Pour le repos compensateur de remplacement, il est lui aussi majoré. Si le salarié a fait 1 h de plus normalement payée à 50 %, son repos sera d’1 h 30.