Le temps de travail des collaborateurs

I) La durée légale de travail

La durée légale de travail effectif est de $35$ heures par semaine. C'est la durée de référence pour les salariés à temps complet et pour toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de nombre d'employés. 

S'appliquant au cas général, ce n'est ni la durée minimale ni la durée maximale de travail. Il y a donc des exceptions. 

Les dispositions conventionnelles comme la convention collective peuvent, par exemple fixer des obligations exceptionnelles et prévoir une durée de travail supérieure ou inférieure à $35$ heures par semaine. 

Pour les salariés à temps partiel, la durée de travail est inférieure à cette durée hebdomadaire conventionnelle. Certains travailleurs, notamment les moins de $18$ ans, ont aussi besoin d'une dérogation pour travailler $35$ heures ou plus par semaine. 

Par ailleurs, ce temps de travail général ne s'applique pas aux cadres dirigeants parce qu'ils ne sont soumis ni à une durée de travail minimale ni à une maximale.

II) Les $39$ heures hebdomadaires et les heures supplémentaires

Les $35$ heures étant la durée « légale » de travail par semaine, toute heure réalisée au-delà de cette durée conventionnelle est calculée en tant qu'heure supplémentaire. 

Ainsi, les contrats prévoyant un forfait hebdomadaire de $39$ heures comprennent $35$ heures légales et $4$ heures supplémentaires par semaine. 

Le contrat de $39$ heures est surtout proposé aux cadres. Son application est conditionnée par des obligations légales strictes :

• Obligation d'une visite d'information et de prévention ;

• Convention écrite du forfait hebdomadaire de $39$ heures entre l'employé et le salarié ;

• Calcul des heures supplémentaires ;

• Calcul du forfait de rémunération ;

• Consultation des instances représentatives du personnel ;

• Etc. 

III) Les obligations de l'employeur

Conformément au Code du travail (De l’article D. $3171-7$ à l’article D. $3171-16$), l'employeur a une obligation de contrôle de la durée légale du travail des salariés pour calculer les heures supplémentaires.

Le mode de contrôle diffère d'une entreprise à l'autre, en fonction des horaires qui concernent les salariés. 

Pour les salariés soumis à un horaire collectif, l'horaire en question doit être affiché au sein de l'entreprise avec les différentes périodes de travail (début de journée, temps de pause, fin de journée).

Un document de décompte particulier est mis en place par l'entreprise pour chaque employé non soumis au même horaire collectif. 

Ce document détaille les durées de travail, les repos compensateurs et leur prise effective.