Légende de la leçon
Vert : définitions
Introduction
L’Organisation internationale du travail définit le dialogue social comme l’ensemble des négociations ou des échanges et des partages d’informations établis entre le gouvernement, les employeurs et les salariés par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs.
Ces échanges portent sur des questions liées à la politique économique et sociale dans un but de défendre un intérêt commun.
En entreprise, le dialogue social concerne les relations formelles entre le dirigeant et les employés via les représentants du personnel et les délégués syndicaux.
I. La mise en œuvre
Pour les sociétés de moins de 200 salariés, les réunions de CSE se font tous les deux mois, et pour les autres entreprises elles ont lieu une fois par mois.
Dans ces réunions, il est question de politique sociale, de sécurité et des conditions de travail…
La négociation avec les délégués syndicaux porte généralement sur la rémunération, le temps de travail ou la qualité de vie au travail…
II. Les obligations de l’entreprise
Le dialogue social est encadré historiquement par le Code du travail. Auparavant, les négociations collectives ont été possibles sous de nombreuses conditions et obligations.
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Rebsamen facilite les processus de négociation. Elle oblige les employeurs et les ressources humaines à se mettre à niveau.
L’objectif est de faire en sorte que l’entreprise puisse fédérer son personnel autour de projets communs. L’entreprise bénéficiera alors de plus de dynamisme et pourra maintenir sa compétitivité.
En pratique, cette nouvelle obligation des employeurs implique diverses actions concrètes :
- limiter la pénibilité administrative ;
- booster le sentiment d’appartenance des collaborateurs ;
- remettre le personnel au centre des échanges ;
- inciter les salariés à s’impliquer et s’interroger bien avant les phases de négociations ;
- mettre en place des échanges constructifs.
III. Les principes
Dans chaque négociation :
- Les négociateurs doivent être indépendants et libres par rapport à l’employeur.
- Ils doivent défendre les intérêts des salariés.
- L’employeur doit fournir aux négociateurs tous les documents nécessaires au bon déroulé de la négociation.
- Les salariés doivent être consultés avant la signature d’un accord.
IV. Le déroulé
Une lettre de convocation doit être envoyée aux représentants du personnel au minimum trois jours avant la réunion.
Le compte rendu fait aux salariés doit être conçu à partir de notes prises durant ces réunions et doit retranscrire correctement les dires des participants.
Le procès-verbal relatant le résumé de ces réunions a une valeur juridique.