Les charges déductibles dans l'impôt sur les sociétés

Charge non personnelle et engagée dans l’intérêt de l’exploitation

La définition d’une charge déductible dans le cadre de l’impôt sur les sociétés est similaire à celle prévue dans le cadre de l’impôt sur le revenu. De façon globale, les charges déductibles en IS sont les mêmes que celles déductibles en IR. Il y a cependant quelques spécificités.

Contrairement à l’impôt sur l’IR, dans l’impôt sur l’IS : 

• La rémunération des dirigeants est déductible, sauf si elle ne correspond pas à un travail effectif.

• Les taxes sur les véhicules de tourisme sont non-déductibles.

À prendre en compte également : 

• Les jetons de présence sont non-déductibles, dès lors qu’ils dépassent 457 € par membre du CA, pour les SA de moins de 5 salariés. 

Ou dès lors qu’ils dépassent $5~\% \times moyenne~des~5~plus~fortes~rémunérations \times nombres~de~membres~du~CA$, pour les SA entre 5 et 200 salariés.

Ou dès lors qu’ils dépassent $5~\% \times moyenne~des~10~plus~fortes~rémunérations \times nombres~de~membres~du~CA$, pour les SA de plus de 200 salariés.

• La participation des salariés est déductible (décalage d’un an).

Contrairement à l’IR, en IS, les produits financiers sont soumis à l’impôt (comme tout le reste des produits).

Là aussi, demeurent des spécificités :

• 95 % des dividendes sont déductibles.

• Dotations aux provisions pour pertes de changes non-déductibles

• Différence de conversion des passifs non-déductibles (imposable)

• Différence de conversion des actifs déductibles (non-imposable)