I) Différence entre régime IR (BIC) et régime IS
Le régime IR (BIC) repose sur la durée de détention des biens pour les cessions d’immobilisations à court terme.
Le régime IS : peu importe la durée de détention des biens, les cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles) sont toutes considérées à court terme.
II) Similitudes entre régime IR (BIC) et régime IS
Concernant la propriété intellectuelle (redevances de concessions, brevets et licences d’exploitation), il n’y a pas de différence entre les régimes de l’IR et celui de l’IS.
Les plus et moins-values de même nature doivent être compensées pour obtenir soit une plus ou moins-value nette à court terme, soit une plus ou moins-value nette à long terme.
En cas de plus ou moins-value nette à court terme :
La plus-value nette est soumise au taux normal de l’IS.
La moins-value nette est déductible du résultat fiscal.
En cas de plus ou moins-value nette à long terme :
Toutes les deux sont soumises au taux réduit d’imposition.
Il est nécessaire de faire une distinction entre le régime des titres de participations et le régime de la propriété industrielle.
III) Régime des titres de participations 🡺
La plus-value nette à long terme est imposable au taux de 0 % (attention : il faut réintégrer une quote-part de 12 %). Il faut donc déduire 88 % du résultat fiscal.
La moins-value nette à long terme est non-imputable sur futures plus-values nettes à long terme. Il faut donc la réintégrer dans le résultat fiscal.
IV) Régime de la propriété industrielle 🡺
La plus-value nette à long terme est imposable au taux de 15 % (ou à déduire des moins-values nettes à long terme réalisées lors des dix derniers exercices ou imputées sur le déficit de l’exercice). Il faut donc déduire la plus-value nette à long terme du résultat fiscal pour imposer à un taux réduit de 15 %.
La moins-value nette à long terme est imputable sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des dix prochains exercices. Il faut donc à la réintégrer dans le résultat fiscal.
V) Précisions sur les cessions d’immobilisations dans le cadre de l’IS
Les dotations et reprises sont classées dans le régime à long terme :
Dotation moins-value long terme
Reprise plus-value long terme
Les cessions de titres de participation (et non les autres titres) sont soumises à la durée de détention du bien :
Moins de 2 ans plus-value ou moins-value à court terme
Plus de 2 ans plus-value ou moins-value à long terme