Tous concernés
En théorie, l’ensemble des produits sont soumis à l’impôt (c’est le cas des produits financiers également).
Néanmoins, certains possèdent des dérogations :
Plus-values sur cessions de titres de participations : il s’agit d’un produit possédant un taux d’imposition de 0 %, à condition de réintégrer une quote-part pour frais et charges de 12 %, de posséder au moins 5 % du capital social de l’entreprise et de détenir les titres depuis au moins deux ans.
Dividendes des sociétés-mères/filiales : ces produits sont déductibles d’impôts, à condition de réintégrer une quote-part non déductible de 2 %. Cela veut donc dire qu’on peut directement déduire 95 % des impôts liés à ce type de dividendes.
Différences de conversion d'actifs (compte 476) : ces produits sont non-imposables et doivent être déduits des impôts.
Dotations aux provisions pour pertes de change : il s’agit d’une dotation non-déductible des impôts, celle-ci est donc à réintégrer.