I) Définition
Le crédit à la consommation est un type de prêt contracté par un particulier en vue de l'achat de biens autres qu'immobilier. Son montant ne doit pas excéder euros.
Certains types de crédit à la consommation sont aussi souscrits dans le but de se constituer une trésorerie. Les crédits à la consommation sont accordés par les banques (prêt personnel), les établissements spécialisés et certaines enseignes de grande distribution (crédit affecté).
II) Mode de fonctionnement
Le remboursement de la somme et des intérêts dus se fait chaque mois à échéance fixe pendant une durée déterminée (supérieure à trois mois). Le taux d'intérêt diffère selon l'établissement financier, mais ne doit jamais dépasser un seuil appelé taux d'usure.
III) Les différents types de crédit à la consommation
Comme pour le crédit immobilier, il existe également différents types de crédit à la consommation. Ils peuvent être regroupés en deux catégories principales :
1) Les crédits affectés
Dans ce cas, le crédit est contracté dans un but bien précis stipulé dans le contrat de prêt. Il existe différents types de crédit affecté : crédit travaux, la LOA (Location avec option d'achat), le crédit gratuit, etc.
2) Les crédits non affectés
Ici, l'emprunteur choisit librement l'utilisation de la somme d'argent qu'il obtient. Parmi les crédits non affectés, on retrouve le crédit personnel, les découverts bancaires, le crédit renouvelable (anciennement appelé « crédit revolving »), etc.
IV) Le cadre juridique
Le crédit à la consommation est régi par le Code de la consommation. Celui-ci fixe un certain nombre d'obligations au prêteur visant à protéger l'emprunteur :
L'obligation de transparence sur la durée, les taux d'intérêt, le nombre d'échéances et le coût total de l'emprunt ;
L'obligation d'information préalable. Le prêteur doit remettre une fiche pratique détaillée à remplir à l'emprunteur et se renseigner sur sa solvabilité ;
L'offre préalable. Une offre préalable claire et lisible, en deux exemplaires, doit être remise à l'emprunteur avec possibilité de réflexion valable sur jours ;
Un délai de rétraction de jours accordé à l'emprunteur ;
Modalités de remboursement anticipé.