Légende de la leçon
Vert : définitions
Introduction
La rémunération est une somme versée par l’employeur et perçue par les salariés en contrepartie d’un travail fourni.
Cette rémunération a un cadre légal.
I. Le cadre légal de la rémunération
1) Le salaire de base
Le salaire de base est le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Un employeur ne peut pas rémunérer son employé en dessous de cette base.
Le SMIC est revalorisé chaque année.
2) Les règles d’éthique
- La non-discrimination : il ne faut pas faire de différence entre les individus selon leur âge, leur sexe, leur origine et leur opinion politique.
- L’équité salariale : pour un travail identique, tout salarié doit percevoir la même rémunération.
3) Les compléments de salaire
- Les primes : elles font partie du salaire et sont inscrites dans le contrat de travail du salarié. Elles permettent de motiver, de récompenser ou de féliciter un salarié (prime sur objectifs, de pénibilité, d’assiduité, de naissance…). Elles peuvent aussi être institutionnelles comme le 13e mois ou la prime de vacances.
- La participation et l’intéressement : ce sont des primes qui dépendent du résultat ou bénéfice de l’entreprise. En effet, une partie de ce capital est versée aux salariés. Leur mise en place dépend d’un accord d’entreprise. La participation est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés alors que l’intéressement est facultatif.
- Les avantages en nature : ils sont régis par les articles D3231-8 à D3231-16.
Ils comprennent :
- la nourriture (repas fourni ou Tickets-Restaurant) ;
- le logement (prise en charge de l’eau, de l'électricité…) ;
- la voiture, principalement pour les commerciaux ;
- la mutuelle (l’employeur doit proposer et prendre en charge la moitié du montant de celle-ci).
II. Les éléments de la rémunération
1) Le salaire brut
Il se compose :
du salaire de base les indemnités les primes les heures supplémentaires les compléments de salaire.
2) Les cotisations sociales
Ce sont des sommes prélevées sur le salaire brut. Elles sont obligatoires. Pour le salarié, il y a par exemple la CSG ou la CRDS.
3) Le salaire net avant impôt
Il correspond au :
salaire brut les cotisations sociales salariales.
4) Le salaire net imposable
C’est le montant qui est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il se calcule :
salaire net avant impôt CSG/CRDS montant pris en charge par l’employeur pour la mutuelle heures supplémentaires.
5) Le salaire net
C’est le salaire réellement versé au salarié :
salaire net avant impôt frais de déplacement avantages en nature.
III. Les organismes sociaux
1) Organismes collecteurs
- L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) qui collecte pour la maladie, les accidents du travail, la retraite, la CSG, la CRDS.
- L’Arrco et l’Agirc qui sont des associations pour le régime complémentaire de retraite. Elles collectent les prestations pour la retraite complémentaire des cadres et non-cadres.
2) La déclaration mensuelle
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace depuis 2022 la DADSU. C’est un fichier mensuel dématérialisé destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés, aux administrations et organismes concernés. Elle relate tous les éléments qui ont un impact sur la paie du salarié.
Elle doit être transmise aux organismes entre le 5 et le 15 de chaque mois.
Cela permet notamment aux organismes de contrôler le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés en matière de retraite et d’assurance maladie, par exemple. C'est grâce à cela que les salariés reçoivent leur déclaration d'impôt préremplie.
L’employeur se doit aussi de déclarer les arrêts maladie, les reprises de travail et les fins de contrat de travail.