I) Définition
Les salariés d'une entreprise ont le droit à des temps d'absences et à des congés payés. Ces derniers doivent pour en bénéficier, respecter une durée légale de travail hebdomadaire et mensuelle.
II) La durée légale du travail et son aménagement
heures hebdomadaires ( heures par mois) : au-delà, ce sont des heures supplémentaires.
heures par jour maximum (jusque h selon dérogation conventionnelle).
heures par jour maximum pour le travail de nuit (jusque h selon dérogation).
heures maximum au cours d'une même semaine (en incluant les heures supplémentaires).
heures maximum par semaine sur semaines (jusque h selon accord de branche).
heures consécutives minimum de repos par jour.
heures consécutives de repos par semaine minimum.
minutes de pause dès h de travail par jour.
III) Les jours de travail (notions)
Jours ouvrés : jour travaillé par l'entreprise – par semaine, du lundi au vendredi (en général).
Jour ouvrable : tous les jours sauf repos et férié – par semaine, du lundi au samedi (en général).
Jour calendaire : tous les jours de l'année selon le calendrier de l'année civile. jours par an / jours par semaine.
IV) Les heures supplémentaires
Elles doivent être effectuées au-delà de h ou h de travail.
Elles donnent droit à un repos compensateur ou à une rémunération.
Le salarié peut refuser de les faire si l'employeur ne respecte pas les lois.
heures supplémentaires maximum par salarié par an sont autorisées (cela s'appelle le contingent) sauf si accord de l'inspection du travail.
La majoration des heures supplémentaires
% les premières heures (de la à la ).
% dès la heure (à partir de la ).
Selon la convention ou accord de branche, la majoration peut être remplacée par un repos compensateur (R.C.R. Repos Compensateur de Remplacement). Par exemple : une heure majorée à % h de R.C.R.
En plus de la majoration des heures supplémentaires, le salarié a une C.O.R. (Contrepartie Obligatoire de Repos) dès la première heure supplémentaire au-delà du contingent ( h). La C.O.R. est de % si l’entreprise compte moins de salariés et % dès salariés.
V) Les heures complémentaires
Elles concernent les salariés à temps partiel c'est-à-dire moins de h.
Elles ne doivent pas dépasser % du temps prévu. Par exemple : pour un contrat de heures / semaine h complémentaires maximum.
Il faut modifier le contrat de travail (avec accord du salarié) si durant semaines consécutives, ce dernier fait au moins heures complémentaires par semaine.
VI) Les congés payés
Ils se cumulent chaque mois : jours par mois soit jours, soit semaines par an.
Ils se cumulent à partir du juin de l’année N jusqu’au mai de l'année N.
Les jours de congés se cumulent pour mois effectif de travail, soit semaines ou jours de travail.
Il faut avoir travaillé pendant jours au moins dans l'entreprise pour avoir le droit aux congés payés.
En CDI : le salarié doit les prendre pour ne pas les perdre.
En CDD : une indemnité compensatrice s’il ne peut pas les prendre.
Les salariés peuvent prendre semaines entre le mai et le octobre, la semaine se pose en dehors de cette période.
L'employeur fixe l'ordre des départs en tenant compte de la situation de famille du salarié, de l'ancienneté, etc.
Les conjoints de la même entreprise ont leurs congés payés en même temps.
Un salarié ne peut librement choisir ses congés payés, mais formuler une demande tant qu'elle ne perturbe pas le fonctionnement de l'entreprise.
Le salarié continue de percevoir son salaire ou , c'est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui est appliquée.
VII) Les absences
Lors d'une absence, une justification est obligatoire sous peine de sanction.
En cas de maladie, il faut un arrêt de travail sous heures sauf un cas de force majeure.
En cas de congés maternité, la salariée a le droit à semaines avant accouchement et semaines après, soit semaines au total.
Le remplacement des absents se fait par CDD ou CTT, on peut aussi négocier le remplacement en interne en faisant faire des heures supplémentaires, en reportant les congés.