La lutte contre l’arnaque des entreprises envers les consommateurs
De façon générale, le droit français protège les consommateurs, et ce, sous plusieurs aspects.
L’organisme permettant la veille de cette protection est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
En effet, le consommateur français est protégé sur :
Les prix et leur constitution
Les soldes, leurs remises
Le démarchage à domicile
Les délais de rétractations
Les livraisons
Les contrats de prestation de services, de vente, et les devis…
En cas de litige entre un consommateur et une entreprise, plusieurs actions sont possibles. Le plus souvent, les consommateurs attaquent les entreprises plutôt que l’inverse.
Ainsi, un consommateur peut :
Tenter de traiter directement le litige avec l’entreprise via un accord à l’amiable. En règle générale, lorsqu’il s’agit de petits montants, les entreprises se montrent plutôt conciliantes. En effet, il n’est jamais bon pour une entreprise de devoir aller jusqu’à l’étape du recours à la justice lors d’un litige avec un consommateur. Même si l’entreprise est dans son droit, cela lui coûterait de l’argent, du temps, et pourrait ternir son image.
Avoir recours à un médiateur (ou conciliateur) qui aura pour but de trouver un accord commun entre les parties. Des associations peuvent jouer un rôle de médiation. Par exemple, c'est le cas de l’association de défense des consommateurs.
Attaquer l’entreprise en justice. Pour cela, la plupart du temps, les consommateurs se regroupent autour d’une plainte commune envers une entreprise. Nous parlons ainsi d’une poursuite en justice collective. C’est par exemple ce qu’il s’est passé pour le cas de l’entreprise Volkswagen. Une fois qu’il a été découvert que l’entreprise avait triché sur l’émission de gaz à effet de serre de ses véhicules, une action collective de la part des consommateurs de la marque a été intentée contre l’entreprise afin de réclamer des contreparties.
