Le droit à l’image

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Tout individu majeur est maître de son image

Bien que cela puisse être différent dans la pratique, notamment avec les réseaux sociaux, la théorie veut que chaque individu majeur ait pleins pouvoirs sur ce qui est fait de son image (la façon dont elle est modifiée et diffusée).

Ainsi, lorsque les entreprises (ainsi que l’ensemble des organismes) ont besoin d’utiliser l’image d’un individu, elles doivent obtenir de sa part une autorisation de diffusion.

Il s’agit d’un document rempli par la personne à qui l’image appartient.


Attention, il faut noter que les personnalités publiques peuvent se voir partiellement retirer ce droit à l’image.

Lors de litiges juridiques dans ce cadre-là, chaque cas doit être étudié car chaque cas est différent.

Enfin, la protection de l’image peut également être retirée lorsqu’il est jugé que l’image (ou la vidéo) ne permet pas d’identifier un individu (soit parce qu’elle est floue, de trop mauvaise qualité, ou encore avec une prise de vue trop éloignée).

La protection de l’image ne s’adresse pas qu’aux individus. 

En effet, certains biens peuvent bénéficier du droit d’image.

Moins courant, ce droit à l’image des biens existe tout de même et les propriétaires de biens protégés peuvent interdire l’utilisation de l’image de leur(s) bien(s).