I) La libération des apports et l’émission de nouveaux titres
Une fois le capital libéré, l’entreprise peut décider d’émettre des nouveaux titres de propriété.
Ces nouveaux titres de propriété peuvent être souscrit par les associés actuels de l’entreprise et/ou par de nouveaux associés.
Le montant de l’augmentation de capital dépendra alors du nombre de nouveaux titres émis et de la valeur nominale des titres.
Il est alors nécessaire de faire une distinction entre la valeur réelle des titres et la valeur nominale...
Au fil des années, la valeur réelle des titres à tendance à augmenter et devenir supérieure à la valeur nominale.
Nous avons ainsi besoin de combler cet écart. Pour cela, nous faisons appel à la prime d’émission.
Cette prime a pour objectif de rééquilibrer les choses. Un titre peut avoir une valeur nominale de 5 €, mais une valeur réelle de 20 €.
Il s’agit donc de combler la différence en imputant une prime d’émission de 15 € par titre afin que les nouveaux acquéreurs paient un prix réel.
Prime d’émission = Valeur réelle – Valeur nominale
Attention : La prime d’émission augmente alors les capitaux propres de l’entreprise, mais pas le montant du capital social.
II) Enregistrement comptable lors d’augmentations du capital social de l’entreprise
Il s’agit d’enregistrer dans un premier temps le versement des fonds. Cela se fait au sein du compte 4 563 actionnaires – Versements reçus sur augmentation du capital.
Puis dans un deuxième d’enregistrer l’augmentation du capital en elle-même en le rajoutant au capital souscrit appelé non versé (compte 1 013).
Étant donné que la prime d’émission n’entre pas dans cette augmentation, nous l’enregistrons dans le compte 1 041 primes d’émissions.