I) Fonds nécessaires au démarrage de l’activité
Lorsque des associés se réunissent afin de créer une entreprise, ils peuvent avoir recours à l’apport financier (numéraire).
Chacun d’eux place ainsi une somme au sein du capital social de l’entreprise et permet le démarrage de l’activité. Certaines formes juridiques d’entreprises demandent un apport minimal avant d’être créées, c’est notamment le cas de la société anonyme (SA).
Chaque associé reçoit des titres de propriété du capital de l’entreprise en échange de leur apport.
II) Biens nécessaires au démarrage de l’activité
Lorsque l’activité dépend de biens (matériels ou immatériels) pouvant directement être apporté par un des associés, celui-ci peut effectuer un apport en nature.
Cet apport peut alors faire l’objet d’une évaluation pécuniaire et sera également restitué en titres de propriété.
III) Savoir-faire nécessaires au démarrage de l’activité
L’activité peut également avoir besoin de connaître un certain savoir-faire (une compétence) avant de pouvoir démarrer, et il s’agit aussi d’un élément pouvant être apporté au capital par un des associés.
Cela sera donc classé en tant qu’apport en industrie.
Comme l’ensemble des apports au capital de l’entreprise, il sera restitué en titres de propriété.
IV) Étapes de l’apport au sein du capital
Dans un premier temps, les associés effectuent une promesse d’apport. Celle-ci sera enregistrée en tant que capital souscrit non appelé (compte 1 011).
Dans un deuxième temps, l’entreprise va appeler au capital. Le montant de cet appel au capital dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans le cas d’une SARL, 1/5e de l’apport total (présent dans le capital souscrit) doit être libéré au moment à la constitution de l’entreprise, et le reste dans un délai de 5 ans.
Nous stockons alors les 1/5e dans le capital souscrit appelé non versé (compte 1 012), en attendant qu’il soit versé et nous plaçons le reste demeure au capital souscrit non appelé (compte 1 011).
Dans un troisième temps, le capital est libéré. Ceci est enregistré au sein du capital souscrit appelé versé (compte 1 013).