Embauches et durées de travail

I) Obligations liées à l’embauche

• Urssaf : l’employeur se doit de déclarer les nouveaux salariés dans les huit jours précédant l’embauche via la DPAE (déclaration préalable à l’embauche).

• Santé au travail : l’employeur se doit de posséder un service de santé au travail ou d’être adhérent d’un service de santé au travail afin que le nouveau salarié effectue une visite médicale d’embauche.

• Au sein de l’entreprise : l’employeur se doit d’enregistrer les salariés par ordre d’arrivée au sein du registre unique du personnel. Ce registre concerne tous les salariés et informe sur l’identité de chacun, leur rôle au sein de l’entreprise, leur ancienneté et leur date de sortie le cas échéant.

La loi fixe les durées de travail légales.

• En France, toutes les entreprises ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures (151,67 heures par mois).

• La durée hebdomadaire peut être augmentée dans les limites suivantes : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

• La durée hebdomadaire de base peut varier en fonction des secteurs d’activités, ceci est rédigé au sein des différentes conventions collectives.

II) Zoom sur les heures supplémentaires 

• Les heures supplémentaires commencent dès la 36^ème heure de travail (hors spécificités de conventions collectives).

Le maximum annuel est de 220 heures supplémentaires (pour aller au-delà, il faut l’approbation des représentants des salariés) et le salarié doit obligatoirement recevoir une contrepartie en jours de repos.

À savoir : un salarié ne peut, en principe, refuser d’effectuer des heures supplémentaires.

• Les huit premières heures de la semaine sont majorées à 25 %, puis à 50 % par la suite. 

Des conventions collectives peuvent réduire le montant de cette majoration pour certains secteurs d’activité, mais cette réduction ne peut pas faire descendre la majoration en dessus des 10 %. 

• Les heures supplémentaires peuvent également ne pas être payées mais remplacées par une période de repos, il s’agit du RCR (repos compensateur de remplacement).

La différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires 

• Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein.

• Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. 

Dans une semaine, le nombre d’heures complémentaires ne peut excéder un dixième de la durée hebdomadaire de travail prévue dans le contrat. 

Contrairement aux heures supplémentaires, le salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues dans son contrat de travail.

Sur les heures complémentaires, la majoration de base est de 10 %, les conventions collectives ne peuvent pas prévoir un taux de majoration inférieur (tout comme concernant les heures supplémentaires) mais peuvent prévoir une augmentation de ce taux de majoration.