Impôt sur le revenu

I) Distinction entre IR et IR (BIC)

Attention, il ne faut pas confondre l’impôt sur le revenu classique, qui s’adresse uniquement aux personnes physiques (et non morales) et la catégorie BIC au sein de l’IR. En effet, si les entreprises individuelles et autres destinées à n’accueillir qu’un associé peuvent voir s’imputer leurs bénéfices sur l’impôt sur le revenu de l’associé unique, c’est uniquement en classant ce bénéfice dans la catégorie BIC. 

De façon générale, les impôts sur le revenu concernent tous les citoyens et toutes les sources de revenus. Le domicile fiscal doit être en France (ou les revenus doivent être réalisés en France).

II) Comment est calculé l’impôt sur le revenu ? 

Les éléments à prendre en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu sont :

• Foyer fiscal : $individu + conjoint~(marié/pacsé) + personnes~à~charges$

Chacun représente une part, chaque personne à charge représente une demi-part. À partir du 3^ème enfant, chaque enfant compte comme une part. Ceci est le cas général, mais des spécificités peuvent toujours entrer en jeu. 

En divisant le nombre de parts par le revenu net global du foyer fiscal, nous obtenons le quotient familial.

• Revenus catégoriels : nous allons additionner l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal (salaires, revenus professionnels, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers et plus-values des particuliers). Chacune de ces catégories reçoit un traitement distinct.

• Revenu brut global : après traitement (notamment abattements), la totalité des revenus représente le revenu brut global.

• Revenu net global : après déduction des charges déductibles, le revenu brut global devient le revenu net global.

III) Obtenir l’impôt brut 

L’administration fiscale fournit un barème par tranches.

Premières tranches : de 0 à 9 700 € $\Rightarrow$ non imposable 

De 9 701 € à 26 791 € $\Rightarrow (R \times 0,14) - (1~358 \times N)$

De 26 792 € à 71 826 € $\Rightarrow (R \times 0,30) - (5~644,56 \times N)$

(R : quotient familial et N : nombre de parts)

IV) Obtenir l’impôt net

Il s’agit de retirer les réductions d’impôts et le crédits d’impôt de l’impôt brut. 

• Exemple de réduction d’impôt : réductions d’impôt pour des dons à des organismes d’intérêt général
• Exemple de crédit d’impôt : crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’État vous rembourse la différence. 

$Impôt~net = impôt~brut - réductions~et~crédits~d’impôts$