Charge non personnelle et engagée dans l’intérêt de l’exploitation
La définition d’une charge déductible dans le cadre de l’impôt sur les sociétés est similaire à celle prévue dans le cadre de l’impôt sur le revenu. De façon globale, les charges déductibles en IS sont les mêmes que celles déductibles en IR. Il y a cependant quelques spécificités.
Contrairement à l’impôt sur l’IR, dans l’impôt sur l’IS :
La rémunération des dirigeants est déductible, sauf si elle ne correspond pas à un travail effectif.
Les taxes sur les véhicules de tourisme sont non-déductibles.
À prendre en compte également :
Les jetons de présence sont non-déductibles, dès lors qu’ils dépassent 457 € par membre du CA, pour les SA de moins de 5 salariés.
Ou dès lors qu’ils dépassent , pour les SA entre 5 et 200 salariés.
Ou dès lors qu’ils dépassent , pour les SA de plus de 200 salariés.
La participation des salariés est déductible (décalage d’un an).
Contrairement à l’IR, en IS, les produits financiers sont soumis à l’impôt (comme tout le reste des produits).
Là aussi, demeurent des spécificités :
95 % des dividendes sont déductibles.
Dotations aux provisions pour pertes de changes non-déductibles
Différence de conversion des passifs non-déductibles (imposable)
Différence de conversion des actifs déductibles (non-imposable)