I) Acquisitions d’immobilisations
La TVA est déductible sur les achats de biens/services durables (immobilisations).
La comptabilisation de l’immobilisation se fait sur un compte de la classe 2. La dette s’enregistre quant à elle dans le compte 404 « fournisseur d’immobilisation ». Les acomptes s’enregistrent sur le compte 237.
II) Acquisitions à l’étranger
- Intracommunautaire : acquisition d’un bien/service au sein de l’Union européenne.
C’est à l’acheteur de calculer et régler la TVA auprès de son État, il reçoit la facture de son achat en HT.
- Imports/exports : acquisition d’un bien/service hors Union européenne.
C’est à l’acheteur de s’acquitter des droits de douane (qui sont des éléments constitutifs du prix d’achat et déterminés en fonction du lieu).
Il faut convertir la facture en euros avant de l’enregistrer.
Il se peut qu’il y ait une différence de valeur entre le cours de la monnaie du moment et celui de la date présente sur la facture. Dans ces cas-là, il faut utiliser le compte 666, si la valeur s’est réduite (perte de change) et 766 si la valeur s’est augmentée (gain de change).