I) Rester informé
L’entreprise a pour devoir d’organiser une veille réglementaire afin de rester au fait des pratiques comptables à respecter et ne pas se mettre en porte à faux vis-à-vis des lois nationales et supranationales.
Pour cela, la plupart des entreprises font appel à des comptables et experts comptables.
Il est tout à fait possible de s’informer gratuitement par soi-même à condition d’y allouer le temps nécessaire. Des sites tels que legifrance.fr, experts-comptables.fr ou comptaonline.fr permettent d’obtenir de nombreuses connaissances sur l’actualité réglementaire de la profession.
II) Les différentes sources de la réglementation en comptabilité
Le droit comptable se retrouve à des niveaux internationaux et nationaux :
- La réglementation comptable au niveau international :
Première dans la hiérarchie du droit à appliquer (la plus importante), la réglementation internationale tire sa source de traités internationaux. Nous pouvons notamment citer les normes IFRS (IASB), et les directives de la Commission européenne. - La réglementation comptable au niveau national :
En France, plusieurs organismes, à commencer par l’État, travaillent de concorde afin de garantir une gestion financière des entreprises encadrées.
Parmi eux, nous pouvons citer les Codes de commerce, le Code général des impôts, l’Autorité des normes comptables, L’Autorité des marchés financiers. Le gouvernement édicte des lois, décrets, ordonnances, tandis que les autres organismes émettent généralement des recommandations, des dispositions, etc.
La jurisprudence peut aussi parfois jouer un rôle dans le contrôle de la gestion comptable des entreprises françaises.