Participation et intéressement

I) Verser une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés

La participation permet de redistribuer aux salariés une part des bénéfices effectués par l’entreprise au cours d’un exercice.

La participation est obligatoire lorsque l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. 

Toute entreprise n’entrant pas dans ces critères peut tout de même mettre en place la participation si elle le souhaite.

Attention : il se peut que l’entreprise fixe une condition d’ancienneté dans l’entreprise afin de percevoir la prime de participation (3 mois maximum).

Côté salarié : la prime de participation est exonérée d’impôt sur le revenu en cas de blocage des fonds (si le salarié accepte de ne pas recevoir les fonds pendant 5 ans, hors cas de force majeure). Si le salarié récupère les fonds directement, il est donc imposé sur le revenu.

Côté entreprise : la prime de participation est une charge déductible, l’employeur reste redevable à l’urssaf de 20 % du montant de la RSP (Réserve Spéciale de Participation).

II) Calculer la Prime de Participation

Les bénéfices de l’entreprise étant aléatoires, le montant de la prime de participation ne peut pas être systématiquement identique d’année en année. Sur le montant total des bénéfices, l’entreprise doit verser à chaque salarié une part se trouvant entre le minimum légal (formule à appliquer) et 30 852 € (qui est le plafond fixé, par salarié).

Calcul légal du montant effectif de la prime de participation (ou réserve spéciale de participation)

$(\dfrac{1}{2} \times (B - 5~\%~C)) \times \dfrac{S}{V}$

Dans ce calcul : 

B : bénéfice net 

C : capitaux propres 

S : salaires 

V : valeur ajoutée de l’entreprise 

III) Écriture comptable de la participation

Le montant brut de la participation est enregistré dans les comptes :

691 participation des salariés aux résultats 

4 284 dettes provisionnées pour participation des salariés

Le montant à verser à l’urssaf, dans le cadre du forfait social de 20 %, se fait via les comptes :

6 451 cotisations à l’urssaf - forfait social

4 386 organismes sociaux - autres charges à payer 

Lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) de l’année suivante, il faudra effectuer l’enregistrement lié à l’approbation des comptes. Pour cela, il faut reprendre la RSP, avant déduction des 20 %, et y déduire cette fois le montant des CSG et CRDS. 

• $RSP \times Taux~de~CSG~et~CRDS$  

Nous ajouterons au montant obtenu le forfait social calculé à l’étape 2 (comptes 6 451 et 4 386).

Finalement, le journal reprendra : 

Compte 4 284 dettes provisionnées pour participation des salariales (RSP) $\Rightarrow$ Débit 

Compte 4 256 réserve spéciale de participation $(RSP - Montant~des~CSG~et~CRDS) \Rightarrow$ Crédit

Comptes 431 sécurité sociale et urssaf : montant des CSG et CRDS $\Rightarrow$ Crédit 

Compte 4386 organismes sociaux et autres charges à payer : montant du forfait social $\Rightarrow$ Débit 

Compte 431 sécurité sociale et ursaff : montant du forfait social $\Rightarrow$ Crédit 

IV) Zoom sur l’intéressement

Généralement accompagnant la prime de participation au sein des grandes entreprises, la prime d’intéressement est quant à elle facultative. Aucune entreprise n’est contrainte par la loi de verser une prime d’intéressement à ses salariés. L’entreprise fixe librement le montant de la prime lorsqu’elle souhaite l’instaurer. 

Attention : il y a tout de même un plafond à cette prime : 20 % de la masse salariale (pour rappel, la masse salariale représente le montant global des salaires de l’ensemble des salariés de l’entreprise). 

Pour le salarié, la prime d’intéressement est systématiquement soumise à l’IR (ce qui n’est le cas que s'il y a retrait immédiat des fonds pour la prime de participation). 

Pour l’entreprise, il s’agit d’une charge à payer dont l’affection peut varier. 

Lorsque le salarié ne souhaite pas retirer tout de suite les fonds perçus au titre de la prime de participation et la prime d’intéressement, il peut les placer sur un Plan Épargne Entreprise (PEE), un Plan Retraite Collectif (PERCO), ou un Plan Épargne Interentreprise (PEI) afin de les faire fructifier (et bénéficier de l’exonération d’impôts dans le cas de la prime de participation).