Les contrats de travail

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I) Définition

Le contrat de travail est un contrat conclu entre une entreprise (employeur) et un individu (salarié). En signant un contrat de travail, le salarié s’engage à fournir une prestation de travail, de manière personnelle et loyale en échange d’une rémunération.

Un contrat de travail se caractérise lorsqu’on retrouve entre l’employeur et le salarié :

  • Un lien de subordination juridique
  • Une prestation de travail
  • Une rémunération.

II) Les formes du contrat de travail

  • Le CDI : contrat à durée indéterminée, aucune date de fin n’est définie.
  • Le CDD : contrat à durée déterminée, choisi pour l’exécution d’un travail temporaire
  • Le CTT : contrat de travail temporaire, souvent utilisé dans un cadre d’intérim

III) Les clauses particulières

Dans le contrat de travail, il peut y avoir des clauses spécifiques qui définissent des obligations que le salarié devra respecter.

La clause de mobilité : accepter une mobilité de son lieu de travail.

La clause de non-concurrence : impose au salarié de ne pas concurrencer son employeur en cas de rupture de contrat.

La clause d’exclusivité : interdit à un salarié de travailler pour un autre employeur pendant la durée de son contrat de travail.

La clause d’obligation de loyauté : elle s’applique pendant la durée du contrat de travail.

La clause de non-démarchage : interdit à un salarié de démarcher les clients de son ancien employeur.

IV) Modification du contrat de travail

En cas de modification d’un élément du contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. En cas de refus de la part du salarié, l’employeur doit renoncer à la modification.