S’assurer d’être en conformité avec le droit social en vigueur
L’entreprise possède des droits et des obligations envers ses salariés. Elle se doit de mettre en place une veille informationnelle afin de s’assurer de ne pas se mettre en porte à faux vis-à-vis de ses salariés. En effet, le droit du travail protège le salarié et instaure des principes en faveur de celui-ci qui peuvent faire l’objet de recours en justice s’ils ne sont pas respectés.
Le droit peut être émis par :
La loi
La convention collective rattachée à l’entreprise
Le principe de faveur prévoit qu’en cas de convention collective favorable par rapport à la loi, l’entreprise se doit de privilégier les règles de la convention collective.
1) Un devoir d’information
Pour s’informer lors de sa veille informationnelle, l’entreprise a le choix entre différentes sources : internet, revues spécialisées, ou de façon plus traditionnelle, les codes (code du travail notamment).
Attention : lors de recherches sur internet, les sources sont parfois erronées. Il faut ainsi privilégier les sites tenus par le gouvernement.
2) Une organisation contenant des procédures légales
L’entreprise se doit de veiller à mettre en place des procédures d’information conformes aux exigences légales. En effet, en cas de recours en justice, une erreur de procédure de veille réglementaire peut mettre en cause l’entreprise.