À quelles occasions le salarié ne travaille-t-il pas ?
Les raisons pour lesquelles le salarié ne travaille pas alors que son contrat de travail est toujours effectif peuvent être multiples.
De façon globale, il s’agit soit d’absence, soit de congés payés.
1) Zoom sur l’absence des salariés
Le salarié ne travaille en principe pas pendant les jours fériés (dépend de l’entreprise).
Le salarié peut demander des absences pour événements familiaux (le salarié est toujours rémunéré pendant ces événements).
Il se peut que le salarié demande des congés non payés (congés sans solde, congés pour enfant malade, etc.). Dans ce cas, l’employeur effectue une retenue sur salaire.
En cas d’abandon de poste, l’employeur peut amorcer une procédure de licenciement, mais ne peut pas arrêter de rémunérer le salarié.
Les absences pour maladies sont très encadrées et ouvrent des droits et des obligations pour les deux parties. Le salarié doit être muni d’un arrêt de travail et doit le fournir à l’employeur dans un délai de 48 heures. Souvent, le salarié n’a pas le droit de s’absenter de son domicile lors d’un arrêt de travail pour maladie. L’employeur ne verse plus le salaire entier au salarié, il verse seulement un complément qui viendra compléter l’indemnité principale émise par la sécurité sociale. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Avec le complément de l’employeur, le salarié doit retrouver 90 % de sa rémunération brute (pour les 30 premiers jours de l’arrêt) et 66 % pour les jours suivants.
Attention : l’employeur, dans certains cas, peut être contraint d’avancer l’indemnisation au salarié, il s’agit du régime de la subrogation.
2) Zoom sur les congés payés des salariés
Tous les salariés reçoivent des jours de congés. En principe, tout salarié acquiert 2,5 jours de congé par mois de travail effectif, ce qui représente cinq semaines de vacances dans l’année.
La période de référence permettant de calculer le nombre de jours cumulés par le salarié ne se trouve pas entre le 1er janvier et le 31 décembre mais entre le 1er juin et le 31 mai.
En principe, le salarié choisit les moments de l’année pendant lesquels il utilise son solde de congés payés. Mais il arrive assez régulièrement que l’entreprise soit close à une certaine période de l’année. Dans ce cas, l’employeur oblige le salarié à prendre ses congés sur cette période.
En principe, lors d’un congé payé, le salarié perçoit exactement la même rémunération que s’il avait travaillé comme d’habitude. Il se peut, lorsque ceci est plus avantageux pour le salarié, que l’indemnité perçue en cas de congés payés soit un dixième de la rémunération totale perçue pendant la période de référence (1er au 31 mai).