I) Un document réglementé
Il est obligatoire de délivrer au salarié un bulletin de paie au moment du versement de salaire. Ce document est réglementé et possède une liste précise d’éléments obligatoires et d’autres proscrits. Le bulletin est organisé en différents blocs. Réputé comme étant un document difficile à retranscrire pour le salarié moyen, la loi Warsmann du 21/03/2012 l’a rendu plus accessible.
Aujourd’hui simplifié, le bulletin de paie permet en théorie à n’importe quel salarié de comprendre comment est constituée sa rémunération. Cette simplification permet également à l’employeur de réduire les coûts d’édition.
Attention : il est interdit de mentionner l’exercice du droit de grève ainsi que les fonctions de représentant du personnel sur le bulletin de paie.
II) Contenu du bulletin de paie
Le bulletin de paie doit contenir l’ensemble des informations relatives à la rémunération du salarié :
Salaire net à payer au salarié
Salaire net imposable
Les cotisations sociales salariés (patronales optionnelles)
Les sommes soumises à des cotisations
Le salaire de base
Les primes
Les avantages en nature
Le nombre d’heures travaillées (distinction entre les heures payées au taux normal et celles majorées)
La mention incitant le salarié à conserver le bulletin de façon perpétuelle
Le bulletin de paie contient également un bloc supérieur (en-tête) permettant d’identifier l’employeur et le salarié concernés. Dans cet en-tête, doit apparaître :
Nom et adresse de l’employeur
Nom et poste du salarié
Période de paie concernée par le bulletin
Code APE ou NAF de l’Insee
Siret de l’entreprise
Convention collective de l’entreprise
Numéro d’immatriculation Urssaf