La TVA (2)

I) TVA, ou pas ?

Si la grande majorité des transactions sont soumises à la TVA, ce n’est pas le cas de toutes. D’une façon générale donc, toute livraison de biens (produits) ou prestation de services nécessitant une transaction financière, effectuée par une personne physique ou morale (donc une organisation) est assujettie à la TVA.

Les exceptions concernent par exemple (liste non-exhaustive) :

• Les opérations à caractère médical ;
• Les opérations d’assurance ;
• Les opérations d’enseignements ;

Attention, seule la France métropolitaine (hors outre-mer) est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, en matière de TVA, les départements et territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Île de la Réunion...) sont considérés comme non-français et entrent donc dans la case des exportations et importations.

Tout comme il y a trois niveaux de droits comptables, il y a trois distinctions géographiques concernant le paiement de la TVA :

• Acquisition de biens en France métropolitaine (exemple vu dans la fiche TVA (1)) ;
• Acquisition de biens en Europe (échanges intra-communautaires) ;
• Acquisition de biens à l’international (importations/exportations).

II) La TVA sur les échanges intra-communautaires

1) De la France vers un pays de l’UE

Une vente effectuée depuis la France pour une entreprise située dans un pays de l’Union européenne est exonérée de TVA française. Cette exonération possède des conditions :

• Livraison payante ;
• Vendeurs et acheteurs déjà assujettis à la TVA de leur pays ;
• Facture comprenant la mention « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI ».

2) D’un pays de l’UE vers la France

Un achat auprès d’une entreprise faisant partie de l’UE donnera lieu au règlement d’une TVA (calculée sur le taux français) par l’entreprise française.

Exemple :

Une boucherie française (A) achète de la viande à un abattoir espagnol (B) pour $20 000$ €. Sur ces $20 000$ €, nous appliquerons les $20$ % du taux français. Il y aura donc $4 000$ € déductibles sur le paiement de la TVA en fin d’année par l’entreprise A, et $4 000$ € de TVA encaissés par l’entreprise B, qui devra les reverser à l’UE, dans le cadre de la TVA intracommunautaire.

Ainsi, l’entreprise A paiera $24 000$ € puis déduira $4 000$ € sur le montant qu’elle doit reverser à l’État en fin d’exercice comptable, et l’entreprise B encaissera $24 000$ €, donc $4 000$ € qu’elle devra directement reverser à l’UE.

III) La TVA sur les imports/exports (internationale, hors intra-communauté)

Les exportations sont exonérées de TVA, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de notion de TVA lorsqu’une entreprise française vend un bien ou un service à une entreprise étrangère.

Les importations sont soumises à la TVA dès leur entrée sur le territoire national. Des frais de douanes s’additionnent à la TVA.

IV) Distinction entre biens et services

1. Lors d’un échange de biens (produits physiques) la TVA est exigible (ou déductible) dès l’instant où le bien est livré, même si le paiement de ce bien se fait plus tard.

Vous êtes une entreprise, vous vendez pour $2 000$ € de produits à une autre entreprise, vous allez donc générer $1 600$ € de ventes et collecter $400$ € de TVA.

Dès que la livraison des produits vendus est effectuée, l’entreprise vendeuse doit verser la TVA correspondante à l’État ($400$ €), même si l’entreprise acheteuse n’a pas encore payé les $2 000$ € de marchandises (Les paiements différentiels sont très fréquents lors d’achats entre entreprises.). Cela peut donc parfois poser des problématiques de trésorerie.

2. Lors d’un échange de services (prestations ne donnant pas lieu à l’échange d’un produit physique), la TVA est enregistrée dès l’exécution de la prestation et est exigible dès l’encaissement de la prestation (ou dès le versement d’un acompte).

Cela signifie qu’entre le moment de l’exécution de la prestation et le moment du paiement, la TVA doit être comptabilisée et faire l’objet d’un suivi particulier.