I) Le calcul et la déclaration de la TVA
En fonction du régime, la déclaration de la TVA ne se fait pas à la même périodicité. La plupart du temps, l’entreprise fonctionne en régime « réel normal ». Cela implique que l’entreprise effectue une déclaration de TVA dématérialisée chaque mois (ou, dès l’entrée de la marchandise sur le territoire français en cas d’acquisition étrange, que ce soient des achats intracommunautaires ou des importations). Le montant de la TVA à régler est donc la différence entre la TVA collectée et celle à déduire.
Il peut donc y avoir deux situations :
- L’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle ne peut en déduire (cas le plus fréquent). L’entreprise a donc une TVA à décaisser : elle doit payer l’État.
- L’entreprise a collecté moins de TVA qu’elle ne peut en déduire. L’entreprise a donc un crédit de TVA, elle est créancière.
II) La déduction de la TVA
En théorie, toute entreprise peut donc déduire la TVA qu’elle paie sur les achats de bien et de services. Attention, pour déduire la TVA, il faut que le bien ou le service acheté soit en lien direct avec la réalisation d’une opération d’ajout de valeur, dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.
Il existe cependant des exceptions liées aux véhicules de tourisme (à ne pas confondre avec les véhicules de transports qui constituent un véritable outil de travail indispensable) :
Dans le cas de véhicules de tourisme : TVA sur le gazole non-déductible à % (mais déductible à %). Il existe également des cas spécifiques en matière de logement.
En effet, une entreprise peut être amenée à payer une prestation de logement. Dans le cas où il s’agirait d’un logement pour des membres du personnel, la TVA n’est pas déductible. Dans le cas où il s’agirait de dépenses nécessaires à l’activité et à destination de tiers (clients, partenaires...), la TVA est déductible.
III) L’exonération de TVA
1) Exonération complète
En fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, celle-ci peut se voir complètement exonérée de TVA.
Le montant du chiffre d’affaires en dessous duquel l’entreprise (peu importe sa forme juridique) peut être exonérée est actualisé tous les trois ans. Il est distingué en fonction de la source du chiffre d’affaires. En 2020, il est de € s’il s’agit de biens marchands et de € s’il s’agit de prestations de services.
Cela veut donc dire qu’une entreprise qui vend des produits physiques, mais qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à € sera complètement exonérée de TVA (Elle ne paiera pas de TVA auprès de l’État, mais n’en collectera pas non plus auprès des consommateurs.). La même règle s’applique pour les entreprises de prestations de services.
Une facture d’une entreprise non soumise à la TVA doit comporter la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI ».
2) Régime simplifié d’imposition
Lorsqu’une entreprise dépasse les seuils fixés pour être exonérée, elle passe dans le régime simplifié d’imposition (à condition qu’elle ne dépasse pas € de CA lors de livraison de biens marchand ou € lors de prestations de services).
Les entreprises concernées doivent verser un acompte à chaque semestre (qui s’imputera sur le montant de la TVA annuelle) et établir une déclaration annuelle de TVA. Les montants des acomptes semestriels se basent sur la TVA exigible l’année précédente.
