Légende de la leçon
Vert : définitions
I. Définition
La propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle.
À travers divers dispositifs légaux, la propriété intellectuelle permet aux créateurs de protéger leurs œuvres et d’en tirer des avantages (droits d’auteur). En effet, elle protège les brevets, les dessins, les marques, les noms commerciaux… du plagiat ou de l’imitation.
Tout dépôt est assujetti à une redevance annuelle dont le montant dépend de sa nature.
II. Avantages
La propriété intellectuelle permet aux inventeurs et aux propriétaires d’œuvres de bénéficier d’une reconnaissance, d’avantages pécuniaires et de tout autre bénéfice généré par leurs œuvres et inventions.
La propriété intellectuelle est également un outil de lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle protège les créations, les inventions et les innovations.
La contrefaçon est considérée comme un délit pénal. S’il y a délit, le propriétaire de la création peut porter plainte contre le contrevenant, devant la juridiction compétente, et demander des dommages et intérêts, voire une condamnation pénale.
III. La propriété industrielle
La propriété industrielle a pour but de protéger les innovations et les créations de types brevets, dessins et logos, marques, noms… Pour protéger sa propriété industrielle, il faut faire un dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Pour les créations techniques, la durée de protection est de 20 ans.
Pour les marques, la durée est de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Pour les dessins, la durée est de 5 ans, renouvelable, avec une période maximale de 25 ans.
À savoir
Il existe aussi l’enveloppe Soleau qui permet, moyennant un coût très faible (15 €), de dater une création et de connaître le nom de son créateur sans avoir fait de dépôt de brevet ou autres auprès de l’INPI. Cette enveloppe est réceptionnée par l’INPI et conservée 5 ans, renouvelable une fois.
IV. Les droits d’auteur
Le droit d’auteur concerne des types spécifiques d’œuvres : œuvres littéraires, films, documentaires, créations musicales, photographies, peintures…
Le droit d’auteur se divise en deux :
- le droit moral qui protège et reconnaît le créateur ;
- le droit patrimonial qui protège les droits économiques, que cela soit pour la reproduction (copier une œuvre) comme pour la représentation (diffuser une œuvre à un public). Cette protection est valable à vie pour l’auteur et 70 ans après sa mort pour ses ayants droit.
V. Les organismes de protection
- L’INPI : L’Institut national de la propriété industrielle est un organisme qui protège la propriété intellectuelle en France.
- L’OEB : L’Office européen des brevets accorde une protection des brevets dans les pays européens et d’autres États membres.
- L’EUIPO : L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle protège la propriété intellectuelle en Europe.
- L’OMPI : L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle promeut la protection intellectuelle dans le monde entier.