I) Définition
La non-discrimination est un principe à valeur constitutionnelle qui interdit de traiter moins favorablement un salarié qu'un autre, sur la base de certains critères inhérents à sa personne comme son sexe, sa religion, son apparence physique, son âge, son ethnie, etc.
L’égalité professionnelle, quant à elle, est un principe qui permet aux femmes et aux hommes de bénéficier des mêmes chances en ce qui concerne l’accès aux formations professionnelles, à l’emploi et aux conditions générales d’exercice d’une fonction donnée.
Ainsi, l’employeur se doit de prendre des mesures pour que femmes et hommes puissent exercer dans les mêmes conditions, un travail de même nature.
II) Cadre juridique
L’égalité professionnelle et la non-discrimination sont des principes soutenus par plusieurs lois, codes et conventions, tant sur le plan national qu’international.
Au niveau international, l'organisation internationale du travail (OIT) accorde une valeur cruciale à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.
La convention n° 100 de 1951 énonce de façon claire, l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale entre les femmes et les hommes et invite les États à prendre les dispositions requises pour que cela soit mis en application.
De plus, la convention n° 111 stipule qu’il ne doit y avoir aucune distinction, exclusion ou préférence basée sur le sexe, la race, la couleur, la religion, l’opinion politique ou autres en matière d’employabilité. La convention n° 183 de 2000 permet, entre autres, à toutes les femmes de retrouver leur poste après un congé maternité et de toujours bénéficier de leurs avantages salariaux.
Au niveau national, le législateur a pris de nombreuses dispositions pour encadrer l’égalité et la non-discrimination en milieu professionnel :
- Le code du travail (articles L. 1132-1, L. 3221-3, etc.)
- La loi n° 2001-397 du 09 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
- La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations
III) Enjeux pour les entreprises
Le non-respect du principe d’égalité professionnelle et de non-discrimination implique pour les entreprises des sanctions et des pénalités.
En revanche, une entreprise qui fait face à ses responsabilités en la matière se forge une image de marque et aide l’État à lutter contre les inégalités sociales entre hommes et femmes.