Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Lorsqu’une entreprise génère des bénéfices, elle est imposée sur l’impôt des sociétés ou sur l’impôt sur le revenu catégorie BIC, en fonction de son statut juridique et de conditions particulières.
Ces conditions particulières ne sont pas reliées au chiffre d’affaires.
Ainsi, de façon générale, les statuts juridiques des entreprises destinées à n’avoir qu’un seul associé (par exemple, l’EURL pour une profession libérale) s’acquittent de leurs impôts par leurs revenus.
De l’autre côté, les statuts juridiques des entreprises destinées à avoir plusieurs associés (par exemple, la SAS pour une start-up numérique), s’acquittent de leurs impôts par la société.
Dans le cas des BIC, le résultat comptable de l’entreprise s’impute alors sur les impôts sur le revenu de l’associé de l’entreprise, au sein de la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Si le résultat est en bénéfice (produits > charges), l’entreprise émet des bénéfices et doit s’acquitter d’impôts sur les bénéfices.
Attention : les produits et les charges peuvent avoir des particularités (par exemple, les exonérations d’impôts), pouvant les écarter du résultat fiscal.
Par exemple, nous pouvons avoir un résultat comptable de 500 000 € auquel il faudrait :
Déduire les produits non-imposables (20 000 €)
Imputer les charges non déductibles (50 000 €)
Afin d’obtenir le résultat fiscal : 500<span style="color:#000000;">~000 - 20<span style="color:#000000;">~000 + 50~000 = 530~000.
Précisions sur le statut BIC
Les produits financiers sont également imposables, sauf qu’ils ne sont pas classés dans la catégorie des BIC, mais dans la catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM).
Ils sont donc déduits du résultat fiscal destiné aux BIC et imputés au résultat fiscal destiné aux RCM.
Les immobilisations ne dépassant pas les 500 € HT peuvent être imputées au compte de charges courantes et non dans les charges déductibles.
Les dépenses personnelles ou liées à une gestion anormale de l’entreprise ne sont pas considérées comme engagées dans l’intérêt de l’exploitation et sont donc exclues des charges déductibles.
Sont également exclus des charges déductibles : les dépenses « somptuaires », la rémunération du travail d’exploitant, la rémunération du conjoint de l’exploitant s’il ne remplit pas les durées de travail présent dans son contrat de travail, l’impôt personnel, les pénalités, les amendes fiscales, les dons effectués à des organismes reconnus d’utilité publique.
Les véhicules de tourisme peuvent bénéficier d’une dotation aux amortissements et donc de charges déductibles jusqu’à une certaine limite de durée et de valeur.