I) Les libertés fondamentales
En France, la démocratie repose sur des textes qui affirment les libertés et garantissent la pluralité des opinions, des partis politiques et des organes de presse.
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4).
La loi du 9 décembre 1905 instaure :
- la séparation des Églises et de l'État ;
- la liberté pour chacun de pratiquer la religion de son choix.
La constitution de 1958 garantit :
- la liberté de conscience ;
- la liberté d'expression ;
- la liberté de circulation ;
- la liberté de réunion ;
- la liberté de manifestation ;
- le droit au respect de la vie privée.
II) L'État de droit
État de droit signifie que les lois sont écrites et s'appliquent aux pouvoirs publics et à tous les citoyens, qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Plusieurs textes définissent les droits et les libertés : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution repris par la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.