I) La réglementation comptable
Le droit comptable comporte trois niveaux :
- Droit de niveau national : il s’agit de ce qu’on entend le plus souvent, la loi du pays, les décrets et arrêtés, les codes (du travail, des impôts, etc.).
- Droit de niveau fédéral : entre le niveau international et national, le droit de niveau fédéral (ou de niveau communautaire) concerne les directives et règlements communs à plusieurs nations. Concernant la France, le droit de niveau fédéral concerne les règles partagées avec les autres pays de l’Union européenne.
- Droit de niveau international : ce droit repose sur les International Financial Reporting Standards (IFRS).
II) Exercice comptable et principe
Au-delà des règles juridiques provenant des sources citées ci-dessus, le comptable possède des obligations et doit adopter un état d’esprit rigoureux, étant donné l’importance de son rôle dans la santé financière de l’organisation.
L’exercice comptable se déroule systématiquement sur une période de douze mois (un an) durant laquelle le comptable doit respecter l’obligation légale d’établir des comptes annuels (lors de la clôture de l’exercice) et l’obligation légale de calculer les impôts sur bénéfices.
L’état d’esprit du comptable doit être ponctué de prudence, d'indépendance et de rigueur dans les procédures.