Légende de la leçon
Vert : définitions
Introduction
Un contrat de travail est un accord entre l’entreprise et le salarié qui stipule les conditions d’embauche et de travail de ce dernier (rémunération, fiche de poste, nombre d’heures…). Les deux parties ont des droits et des obligations et s’engagent à respecter ce contrat.
I. Les différents types de contrats
1) Le CDI
C’est un contrat à durée indéterminée. C'est un contrat de droit commun qui permet de pourvoir durablement un poste et qui n’a pas de date de fin. Il peut être à temps plein ou à temps partiel.
2) Le CDD
C’est un contrat à durée déterminée qui a une date de début et une de fin. Il ne peut être conclu que pour exécuter une fonction temporaire. Les motifs de recours au CDD sont encadrés par la loi et sont limités (remplacement d’un salarié, accroissement d’activité, travail saisonnier…). La date de fin correspond à la fin de l'exécution du motif de recours.
Selon la loi, il peut être renouvelé deux fois et ne peut excéder 18 mois, en règle générale. Certains CDD peuvent aller jusqu'à 24 voire 36 mois (CDD sénior). Il donne lieu à un versement d’indemnités de précarité à la fin du contrat.
Lors de son renouvellement, un avenant au contrat est constitué et un délai de carence doit être appliqué (si CDD > 14 jours, le délai correspond à ⅓ de la durée du contrat, si CDD < 14 jours, la carence est de la moitié de la durée du contrat).
À savoir
Dans certains cas précis, aucun délai de carence ne s’applique : si le CDD a été conclu pour le remplacement d’un salarié absent, pour un travail saisonnier, dans l'hôtellerie et la restauration, etc.
3) Le CTT
C’est un contrat d’intérim ou travail temporaire. Le CTT se compose de deux contrats : un qui lie le salarié à l’agence d’intérim pour l’exécution de la mission et un autre entre l’agence d’intérim, qui met à disposition du personnel, et l’entreprise qui recherche un salarié.
Il est conclu pour une durée prédéfinie.
4) Le contrat d’apprentissage
C’est un contrat de travail en alternance entre un employeur et le salarié. Il permet d’être formé en entreprise : l’apprenti alterne les périodes de formation pratique en entreprise et les périodes de formation théorique en CFA (centre de formation d'apprentis).
Ce contrat a une durée comprise entre 6 mois et 3 ans.
Il est proposé aux personnes âgées de 16 à 29 ans et il prépare à des diplômes allant du CAP au master. Son but principal est d’apprendre un métier et de permettre une meilleure employabilité des salariés.
5) Le contrat de professionnalisation
C’est aussi un contrat de travail qui alterne entre période en entreprise et période en centre de formation. Une des différences avec l’apprentissage c’est que le contrat de professionnalisation donne une place plus importante à la partie formation en entreprise car il est plus orienté vers l’insertion professionnelle.
Il a une durée de 6 mois à 2 ans et il s'adresse à un public âgé de moins de 26 ans.
II. Les mentions du contrat de travail
Dans un contrat de travail, il faut préciser :
- l’identité et l’adresse des deux parties,
- la nature du contrat,
- le poste occupé et les missions confiées,
- la convention collective dont dépend le salarié,
- le lieu et la durée du travail,
- la rémunération et les congés payés,
- la durée de la période d’essai.
À savoir
Des clauses de non-concurrence ou de mobilité peuvent aussi être ajoutées.
Pour un CDD : les mentions et les motifs de recours et de durée du contrat sont obligatoires.
III. La période d’essai
Pour un CDI, la période d’essai est de :
- deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- quatre mois pour les cadres.
Pour un CDD, la période d’essai est de 1 jour par semaine travaillée avec un maximum de :
- 15 jours si le contrat est inférieur à 6 mois ;
- 1 mois si le contrat est supérieur à 6 mois.
IV. Temps complet et temps partiel
- Le temps complet est égal à 35 h/semaine soit 151,67 h/ mois.
- Le temps partiel a une durée minimale de 24 h/semaine. Sur le contrat, en plus des autres mentions, il doit être notifié, selon le Code du travail art. L3123-6, la durée hebdomadaire mais surtout la répartition des heures sur la semaine et les modalités d’exécution, s'il y a lieu de faire des heures complémentaires.