I) Définition
La succession est un processus qui permet de transmettre le patrimoine d'un défunt à ses héritiers. Elle est gérée par un notaire.
II) La dévolution légale
Lorsque le défunt n'a pas laissé de testament, c'est la loi qui détermine le fonctionnement de la succession. C'est ce que l'on appelle la dévolution légale. A contrario, la dévolution volontaire désigne le fait pour une personne de préparer sa succession en établissant un testament. Les personnes qui vont recevoir le patrimoine du défunt sont les héritiers.
III) L'ordre des héritiers
Les héritiers du défunt sont classés par catégories en fonction de l'ordre de lien de parenté avec ce dernier. Il faut savoir que chaque ordre exclut les suivants et que l'ordre varie en fonction de la présence ou de l'absence d'un conjoint survivant.
1) En l'absence d'un conjoint survivant
- ordre : les descendants (enfants légitimes, adoptés ou adultérins) ;
- ordre : les parents, les frères et sœurs et leurs descendants ;
- ordre : les ascendants (les grands-parents et les arrière-grands-parents) ;
- ordre : les collatéraux (les oncles, les tantes et les cousins).
2) En la présence d'un conjoint survivant
- ordre : les enfants et le conjoint survivant.
- ordre : les parents.
- ordre : les frères et sœurs et leurs descendants.
- ordre : les ascendants.
- ordre : les collatéraux.
IV) La notion de degré des héritiers
Le classement par degré fonctionne au sein d'un même ordre. Il détermine qui est prioritaire sur l'héritage en fonction de son degré de parenté avec le défunt. L'héritier le plus proche exclut celui qui est le plus éloigné en degré. Si deux héritiers ont le même degré, ils partagent la succession. Les degrés fonctionnent ainsi :
Ligne directe descendante : parents à enfants ;
Ligne directe ascendante : enfants à parents ;
Ligne collatérale : degrés entre les personnes qui descendent d'un auteur commun.
V) Le degré du conjoint
Le conjoint (toujours marié) tient une place particulière dans la succession :
En présence de descendants : il reçoit soit l'usufruit des biens, soit la propriété d'un quart des biens ;
En l'absence de descendants : il est en concurrence avec les parents ;
En l'absence de parents : il reçoit tout.
