I) Définition
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par les consommateurs et qui est collecté par les entreprises. Il représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Une entreprise qui réalise fréquemment des opérations économiques payantes en Union européenne est soumise à la TVA et celle-ci se doit d'assurer la collecte de cette taxe afin de la reverser au trésor public.
Le calcul du prix HT et du prix TTC
Prix HT prix TTC / (1 taux de TVA)
Prix TTC prix HT (1 taux de TVA)
II) Les différents taux de TVA applicables en France (métropole)
La TVA d'un produit ou d'un service est calculé en fonction de son prix de vente hors taxes. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de %. Cependant, on trouve également des taux réduits de TVA :
% : transport, restauration, hébergement, travaux de rénovation des logements ;
% : abonnements au gaz et à l'électricité, produits de première nécessité, équipements et services pour personnes handicapées ;
% : presse, médicaments remboursés.
III) Quelle TVA l'entreprise doit reverser à l'État ?
Les entreprises doivent déclarer la TVA à l'administration fiscale et le règlement de cette taxe doit être exécutée par voie dématérialisée ou matérialisée.
Afin qu'un même produit ne soit pas taxé plusieurs fois, un système de déduction de la TVA payée par les entreprises est mis en place.
Ce système permet à l'entreprise de déduire du montant à payer la TVA précédemment payée lors de ses achats professionnels.
La TVA à payer pour une entreprise correspond donc à la TVA collectée via la vente de produits ou services, à laquelle est soustraite la TVA déductible, payée pour les achats professionnels.
IV) Les différents régimes d'imposition de la TVA
Selon le régime d'imposition d'une entreprise, celle-ci peut être concernée ou non par le paiement de la TVA. Idem pour le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt, qui peut varier en fonction de votre situation.
1) Franchise de TVA ou franchise de base (FB)
L'entreprise concernée est dispensée de TVA sur ses opérations, ne collecte pas de TVA auprès de ses clients et ne déduit pas non plus la TVA supportée sur ses achats ou immobilisations.
2) Régime réel simplifié d’imposition (RSI)
L'entreprise doit payer deux acomptes en juillet et décembre de chaque année par voie dématérialisée.
3) Régime réel normal (RN)
L'entreprise doit télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois. Si la TVA est inférieure à € par an, l'entreprise peut transmettre trimestriellement la déclaration CA3.