La procédure de traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

Légende de la leçon

Vert : définitions

Objectif

Pouvoir comprendre et calculer la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).

Notions

Valeur ajoutée, consommation, biens (ou produits), prestations de service.

Introduction

La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est une taxe générale (sur la consommation), unique, perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. La T.V.A. a été créée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré (fiscaliste et inspecteur des finances).

I. Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

1) Le principe de fonctionnement de la T.V.A.

La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est une taxe (appelée impôt indirect) sur la consommation, car elle est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment et sur les services qu’ils utilisent en France.

Autrement dit, les ventes de produits (biens) et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la T.V.A. : une organisation ou un professionnel la perçoit (collecte la T.V.A., lors de la vente) après avoir déduit la T.V.A. qu’il a payée (lors des achats), puis doit la reverser aux services des impôts (État). Pour ce faire, la T.V.A. est systématiquement financée par le consommateur final d’un produit ou d’un service. La taxe est ainsi liquidée de telle sorte qu’à la fin du circuit économique la charge fiscale globale n’est égale qu’au montant de la taxe calculée sur la valeur finale (ou prix de vente). La T.V.A. est un impôt indirect financé par le consommateur final d’un produit ou d’un service. Dans ce système, une entreprise ne paie pas directement la T.V.A., mais agit en tant qu'intermédiaire pour collecter et reverser cette taxe au Trésor public, déduction faite de la T.V.A. payée par elle sur ses achats auprès de ses fournisseurs.

2) Les différents taux de T.V.A.

Le taux peut varier en fonction du type et de la nature des produits (par exemple des produits alimentaires) et des prestations de service (par exemple des travaux immobiliers, comme des réparations). Le taux de T.V.A. varie selon le type de produits ou services, se divisant en quatre catégories principales (art. 278 du Code général des impôts (CGI)) :

• Taux normal (20 %)
  Appliqué à la majorité des transactions des ventes de biens et des prestations de service. Autrement dit, c’est le taux de T.V.A. applicable à tous les produits ou services ne rentrant pas dans le champ d’application d’aucun autre taux explicitement.

• Taux intermédiaire (10 %)
  Utilisé pour certains biens et services spécifiques, ce taux bénéficie par exemple « [aux] produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration de logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5 %, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoos, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration... ».

• Taux réduit (5,5 %)
  Pour les produits et services jugés essentiels (par exemple les produits de première nécessité : l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, les logements sociaux ou d'urgence, l’accession à la propriété…).

• Taux particulier (2,1 %)
  Appliqué dans des cas exceptionnels (par exemple les médicaments remboursables par l’assurance maladie, en l’occurrence la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie…).

Remarque
Les produits et services considérés comme essentiels bénéficient généralement d’un taux de T.V.A. plus faible, tandis que ceux considérés comme luxueux ou non indispensables sont taxés à un taux plus élevé.

II. La modalité d’évaluation et de reversement de la T.V.A.

1) L’évaluation de la T.V.A.

La modalité relative à la T.V.A. à reverser à l’État : Dans un premier temps, la T.V.A. demeure dans les caisses (par exemple dans la trésorerie) de l’entreprise.

Puis périodiquement (soit tous les mois, soit par trimestre, soit par an), cette dernière évalue le montant de la T.V.A. à reverser (appelée T.V.A. à décaisser = T.V.A. due à l’État) pour une période de son activité (par exemple chaque mois – déclaration mensuelle de T.V.A. : CA3 –, sinon chaque trimestre : lorsque le montant de T.V.A. annuelle < 4 000 €), mais aussi par an (déclaration annuelle de T.V.A. : CA12). Selon le chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise son régime d’imposition de T.V.A. est soit le régime réel normal, soit le régime réel simplifié, soit le régime de la franchise en base de T.V.A. (en cas d’exonération complète de la T.V.A. – voir fiche « T.V.A. (3) III. Différents régimes d’imposition de T.V.A. »). En revanche, en tant que particulier, lors d’achat de biens et services, nous payons en « TTC » qui signifie « toutes taxes comprises » (par exemple l’achat du pain ou d’une voiture comporte de la T.V.A.). Sachant que la T.V.A. est collectée par l’entreprise puis reversée à l’État, il faut l’enregistrer sur le plan comptable dans les comptes de bilan, bien que cela n’ait finalement aucune incidence sur les comptes de résultat.

2) La mise en application de la détermination de la T.V.A. à reverser (T.V.A. à décaisser)

Les entreprises suivent un processus en trois étapes avec la T.V.A. :

1. Collecter la T.V.A. : Cela se produit lors de la vente de biens ou de services.
2. Payer la T.V.A. : Appelée aussi T.V.A. déductible, cette étape concerne la T.V.A. payée sur les achats de l'entreprise, comme les matières premières, par exemple.
3. Reverser la T.V.A. : Le terme exact est « décaissé ». La formule pour calculer la T.V.A. à reverser est : T.V.A. collectée – T.V.A. déductible = T.V.A. à reverser (T.V.A. due).
   Bien que la T.V.A. soit enregistrée dans les comptes de bilan d'entreprise, cet enregistrement comptable n'a aucun impact sur les comptes de résultat.

Prenons l’hypothèse d’une entreprise de vêtements (A) qui achète du coton à un producteur (B) pour une valeur de 40 000 €. Dans ce montant, il y a une part de T.V.A. de 20 % (taux normal). La T.V.A. payée (appelée T.V.A. déductible) est donc de 8 000 € (40 000 € × 20 %).

L’entreprise A revend ensuite le coton transformé en vêtements pour 100 000 € hors taxes, ce qui équivaut à 120 000 € TTC = (100 000 × 1,2), en ajoutant 20 % (0,2), donc le coefficient multiplicateur de (1 + 0,2) = 1,2 appliqué au montant HT pour déterminer directement le montant TTC. T.V.A. collectée = (100 000 × 20 %) = 20 000 €. T.V.A. collectée – T.V.A. déductible = (20 000 − 8 000) = 12 000 €, c’est la T.V.A. à décaisser = T.V.A. due à l’État. En résumé, on en conclut que le coût total de la T.V.A., soit 20 000 €, est finalement supporté par le consommateur final.

Une entreprise va donc :

• 1. Collecter de la T.V.A., lors d’une opération de vente de produits (biens).

Exemple 1 : JLV, une société commerciale, vend des marchandises (taux normal de T.V.A.) le 20 janvier 2023, dont montant HT s’élève à 5 800 €, son régime d’imposition de T.V.A. est le régime réel normal.

Pour calculer le montant de la T.V.A., la formule est : T.V.A. = (montant HT × taux T.V.A.).

• Analyse comptable : Calculons la T.V.A. sur cette opération de vente de marchandises, T.V.A. collectée = (5 800 × 20 %) = 1 160 €.
• Traitement comptable : Lors de la vente de marchandises, la société JLV a collecté 1 160 € de T.V.A. (T.V.A. collectée).

• 2. Payer de la T.V.A., lors d’une opération d’achat de la matière première.

Exemple 2 : JLV, la société commerciale, achète le 28 janvier 2023 des produits alimentaires (T.V.A. à taux réduit)pour le montant de 2 500 € HT.

• Analyse comptable : Pour calculer le montant de T.V.A. (appelée T.V.A. déductible) sur l’achat de produits, il faut faire T.V.A. déductible = (2 500 × 5,5 %) = 137,5 €.
• Traitement comptable : L’opération d’achat de biens effectuée par la société JLV permet de payer de la T.V.A. déductible à hauteur de 137,50 €.

• 3. Reverser de la T.V.A. due lors de la déclaration de la T.V.A. à décaisser au mois de janvier.

• Analyse comptable : Pour les opérations de vente et d’achat du mois de janvier de la société JLV, cette dernière doit reverser à l’État la T.V.A. à décaisser pour la période de janvier concernée. La formule pour celle-ci est : T.V.A. à décaisser = (total T.V.A. collectée – total T.V.A. déductible) ; T.V.A. à décaisser = (1 160 − 137,50) = 1 022,5 €.
• Traitement comptable de la T.V.A. à décaisser : le montant de 1 022, 50 € sera mentionné sur le formulaire de la déclaration de T.V.A. du mois de janvier sur la ligne T.V.A. due que la société JLV doit reverser à l’État. Cette déclaration de l’opération de T.V.A. de janvier sera une déclaration trimestrielle, car le montant de la T.V.A. due de 1 022,5 € est inférieur à 4 000 €.