Toute œuvre créative peut obtenir une protection juridique.
Lorsqu’un auteur produit une création, il peut la protéger grâce au droit de la protection intellectuelle.
Attention, pour bénéficier de la protection intellectuelle, la création de l’auteur doit être matérialisé.
Cette matérialisation peut prendre la forme d’un document, de dessins, d’un objet, d’un schéma ou autre.
Il n’est en revanche pas possible de protéger une idée ou un concept.
Le droit d’auteur et la protection intellectuelle sont encadrés par Le Code de la propriété intellectuelle.
Éléments importants concernant le droit d’auteur :
Contrairement à la protection de la marque ou la protection du nom de domaine, la protection des œuvres d’un auteur est gratuite.
Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche auprès d’organismes de la part de l’auteur. Ce droit est acquis d’office dès que l’œuvre est créée, à partir du moment où une preuve concernant l’auteur de la création peut être apportée.
Le droit d’auteur est inaliénable, imprescriptible et perpétuel. C’est-à-dire qu’il est rattaché à une seule et même personne physique, et qu’il ne possède pas de durée limite dans le temps.
Le droit d’auteur est patrimonial. Cela signifie qu’il entre juridiquement dans le patrimoine de l’auteur. Ce dernier peut ainsi décider seul de ce qu’il en fait, il peut notamment en tirer des revenus (profit pécuniaire).
En fonction du type d’œuvre créée, différents organismes agissent.
Par exemple, dans le cadre d’une création dans l’univers du multimédia, l’organisme en charge de la protection de l’œuvre sera la SESAM, un organisme crée en 1996 et réunissant :
- La SACEM
- La SDRM
- L’ADAGP
- La SACD
- La SAJE
- La SCAM