I) Définition
Une Lettre de Crédit Stand-By (LCSB) constitue une garantie bancaire dite « de première demande » mise en place lors de l’établissement d’un contrat commercial entre deux partis. Elle permet au vendeur (ou exportateur) d’avoir la garantie d’être payé par l’acheteur (ou importateur) si ce dernier ne respecte pas les délais de paiement établis dans le contrat.
II) Fonctionnement
Au cours de l’établissement d’un contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur, l’acheteur fait une demande de Lettre de Crédit Stand-By auprès de sa banque alors qualifiée de banque émettrice. Par l’émission de la lettre, la banque émettrice s’engage auprès de la banque du vendeur à régler la somme due si son client ne s’en acquitte pas. La banque émettrice fournit une notification de l’émission de cette lettre à la banque du vendeur, appelée banque notificatrice (si elle se contente de notifier au vendeur l’émission de cette lettre) ou confirmatrice (si elle prend un réel engagement de paiement envers son client).
Si le client ne s’acquitte pas de la somme convenue dans les délais prévus, le vendeur doit présenter à la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents nécessaires, le plus souvent un document attestant de la réalisation de la prestation de la part du vendeur et une attestation signée par le vendeur indiquant le non-paiement de cette prestation.
Par la suite, la banque notificatrice (ou confirmatrice) entre en contact avec la banque émettrice qui, après vérifications, débite le compte de l’acheteur afin de créditer le compte du vendeur.
III) Les avantages
La mise en place d’une Lettre de Crédit Stand-by est moins coûteuse que la mise en place d’autres garanties bancaires. Elle est plus simple et rapide à mettre en place, car elle nécessite moins de documents et ne s’active qu’en cas de non-paiement. De plus, elle s’avère très adaptée pour les échanges commerciaux réguliers.
IV) Les inconvénients
Cependant, elle est encore très méconnue par les entreprises de l’import/export et ne peut pas s’utiliser dans tous les pays. De plus, ce n’est pas un instrument de paiement et ne peut de fait pas assurer le client si la prestation réalisée par le vendeur s’avère non conforme.
