La gestion des litiges dans le cadre du tourisme n’est pas différente de la gestion des litiges classiques.
En France, lorsque deux personnes sont en litige et qu’elles ne parviennent pas à trouver d’accord amiable pour résoudre le litige, celles-ci font recours aux juridictions compétentes.
Avant de faire recours aux juridictions, si le litige n’est pas trop important, il est essentiel de tenter de le résoudre directement.
Pour cela, il est possible de :
Trouver un arrangement à l’amiable en échangeant directement avec l’autre personne concernée par le litige ;
Faire appel à un conciliateur/médiateur. Celui-ci jouera un rôle d’intermédiaire entre les deux personnes et tentera de les faire parvenir à trouver un accord amiable étant juste pour les deux parties.
Si cela ne suffit pas, il faut faire appel à une juridiction compétente.
Nous distinguons deux niveaux de juridictions :
Le niveau judiciaire ;
Le niveau administratif.
Alors que le niveau administratif, représenté par le tribunal administratif, permettra de résoudre les litiges entre des personnes et l’administration de l’État, le niveau judiciaire quant à lui s’occupera de la gestion des litiges entre personnes privées.
Ces personnes peuvent être morales (par exemple, une entreprise) ou physiques (un citoyen, un consommateur, etc.).
Le niveau judiciaire est donc de loin le plus fréquent et se divise en trois juridictions principales :
Les juridictions civiles : s’adressent généralement aux « petits » litiges : conflits intrafamiliaux, sommes inférieures à €, etc.
Les juridictions spécialisées : s’adressent aux conflits ciblés. Parmi elles, nous retrouverons notamment le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes (qui se concentre sur les litiges entre salariés et employeurs).
Les juridictions pénales : s’adressent aux litiges portant atteinte à la responsabilité pénales des personnes.
Au sein des juridictions pénales, nous retrouvons trois niveaux :
Les crimes : jugés en cour d’assises ;
Les délits : jugés au tribunal correctionnel ;
Les contraventions : jugées au tribunal de police.
