Aspects juridiques du tourisme – L'obligation d'information

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L’obligation d’information ou l’interdiction d’omettre certaines informations concerne tous les conseillers en agence de voyages. 

Cette obligation d’information fait partie des éléments mis en place par la justice pour protéger le consommateur. 

Cette obligation intervient principalement dans la phase de vente, avant la conclusion du contrat.

En effet, c’est dans cette phase que le conseiller peut être tenté d’omettre certaines informations afin de convaincre le client d’acheter la prestation. 

Les informations que le conseiller a pour obligation de communiquer de façon exacte sont listées au sein du Code du tourisme. 

Parmi elles, nous retrouverons notamment : 

  • Modalités de transport du voyage ;

  • Conditions d’annulation et de remboursement du voyage ;

  • Rôle, coût et prise en charge des assurances liées au voyage.

La loi prévoit également un modèle standard d’information destiné à être remis au client en amont de la signature du contrat de vente. Nous parlons alors d’information précontractuelle.

En cas de litige, concernant un éventuel manque de communication concernant des informations obligatoires, c’est au professionnel de prouver que cette communication a bien eu lieu. 

En effet, un voyageur étant passé par une agence de voyages et vivant une mauvaise expérience pendant son séjour pourra se retourner contre l’agence s’il s’agit d’une information que celle-ci avait et qu’elle n’a pas communiquée. 

Par exemple, si le voyageur possède un chien et a commandé à l’agence une prestation incluant les chiens, mais qu’une fois arrivé à son hôtel, on lui annonce que celui-ci n’accepte pas les chiens. Le voyageur pourra alors demander réparation via des dommages et intérêts auprès de l’agence.