Zoom sur le bulletin de paie

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I) Un document réglementé

Il est obligatoire de délivrer au salarié un bulletin de paie au moment du versement de salaire. Ce document est réglementé et possède une liste précise d’éléments obligatoires et d’autres proscrits. Le bulletin est organisé en différents blocs. Réputé comme étant un document difficile à retranscrire pour le salarié moyen, la loi Warsmann du 21/03/2012 l’a rendu plus accessible. 

Aujourd’hui simplifié, le bulletin de paie permet en théorie à n’importe quel salarié de comprendre comment est constituée sa rémunération. Cette simplification permet également à l’employeur de réduire les coûts d’édition.

Attention : il est interdit de mentionner l’exercice du droit de grève ainsi que les fonctions de représentant du personnel sur le bulletin de paie.

II) Contenu du bulletin de paie

Le bulletin de paie doit contenir l’ensemble des informations relatives à la rémunération du salarié : 

  • Salaire net à payer au salarié

  • Salaire net imposable 

  • Les cotisations sociales salariés (patronales optionnelles)

  • Les sommes soumises à des cotisations

  • Le salaire de base 

  • Les primes

  • Les avantages en nature

  • Le nombre d’heures travaillées (distinction entre les heures payées au taux normal et celles majorées)

  • La mention incitant le salarié à conserver le bulletin de façon perpétuelle

Le bulletin de paie contient également un bloc supérieur (en-tête) permettant d’identifier l’employeur et le salarié concernés. Dans cet en-tête, doit apparaître : 

  • Nom et adresse de l’employeur 

  • Nom et poste du salarié 

  • Période de paie concernée par le bulletin 

  • Code APE ou NAF de l’Insee 

  • Siret de l’entreprise 

  • Convention collective de l’entreprise 

  • Numéro d’immatriculation Urssaf